Question soumise le 1er novembre 2017

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l'Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ». Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de transparence et de contrôle démocratique, qui touche au principe de précaution, est restée lettre morte.

Le 5 octobre dernier, notre collègue Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, s'est interrogée sur « l'indépendance et l'objectivité des agences européennes chargées d'évaluer la dangerosité des substances mises sur le marché » et a saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur ce sujet.

Dans une résolution du 24 octobre dernier, le Parlement européen a rappelé une nouvelle fois que « l'évaluation scientifique des pesticides [doit s'appuyer] uniquement sur des études publiées indépendantes, ayant fait l'objet d'un examen par des pairs et commandées par les autorités publiques compétentes ».

Le 10 octobre dernier, le commissaire européen Phil Hogan a déclaré à propos du glyphosate : « Notre science montre qu'il n'y a pas de risque pour la santé humaine ». Mais de quelle science s'agit-il ? Celle des entreprises mondiales, nouvelle inquisition du XXIe siècle, qui n'acceptent que les preuves scientifiques conformes à leurs intérêts et excommunient les chercheurs qui les contestent ?

La Commission européenne discutera le 9 novembre prochain du renouvellement de la licence du glyphosate. À tout le moins, il nous semblerait illégitime qu'elle se prononçât à partir d'un avis scientifique suspecté d'insincérité.

Nous vous demandons, monsieur le ministre, de défendre devant cette instance les dernières résolutions du Parlement européen, notamment l'élimination progressive et définitive du glyphosate avant 2022.
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Réponse émise le 1er novembre 2017

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, dans une affaire judiciaire, à défaut de preuves, on dirait que le faisceau de présomptions est « dense ». Il l'est tellement que l'application du principe de précaution me semble tout à fait d'actualité.

La semaine dernière, les États membres ont effectivement refusé de réautoriser pour dix ans le glyphosate. Je pense que c'est un acte raisonnable ; du moins, le contraire aurait été déraisonnable. Ce vote était très attendu.

Vous avez raison, nous sommes – y compris nous, les responsables politiques – à la croisée d'informations parfois contradictoires. Vous avez évoqué les informations émanant de certaines agences européennes, mais je fais aussi référence à celle du Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, une agence de l'Organisation mondiale de la santé, qui, elle, ne s'est jamais trompée dans son diagnostic et a bien dit que le glyphosate était un « cancérogène probable ».
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

D'autres informations convergent vers nous et je ne pense pas que nous puissions prendre de risque avec la santé. N'attendons pas la démonstration du pire pour mettre effectivement en œuvre le principe de précaution.

La position du Gouvernement sur le glyphosate est claire : nous plaidons pour une sortie du glyphosate d'ici à la fin du quinquennat. En parallèle, et je pense y contribuer avec mon collègue ministre de l'agriculture, il est indispensable de dialoguer avec les agriculteurs qui, à juste titre, se sentent parfois prisonniers du glyphosate.

M. Jean-François Husson. Et de l'opinion !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. J'en suis convaincu, nous allons prendre le temps de faire émerger des alternatives. Certaines existent déjà, d'autres sont « dans les tuyaux », notamment à l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA. La priorité absolue, aujourd'hui, est bien de valoriser ces initiatives, de les identifier et de les partager ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)