Question soumise le 1er novembre 2017

M. Yvon Collin. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adressait à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Plusieurs centaines de plaintes viennent d'être déposées par les utilisateurs du Lévothyrox dans le cadre de l'enquête sur la nouvelle formule. Une perquisition a été menée au siège de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé.

Cette affaire prend donc aujourd'hui une tournure judiciaire. Nous en connaissons les contours depuis sa forte médiatisation l'été dernier. Je les rappelle : plus de trois millions de Français, dont 2,5 millions de femmes, sous prescription ; un changement de formule en mars 2017 par le laboratoire Merck ; plusieurs milliers de patients gênés, voire handicapés, parfois gravement, par la nouvelle formule.

Face à ces problèmes et à la demande pressante des patients pour un retour à l'ancienne formule, la ministre des solidarités et de la santé a récemment annoncé que cinq nouveaux médicaments seraient disponibles. C'est une bonne nouvelle, mais que de temps perdu pour les patients, qui ont donné l'alerte sur les inconvénients de la nouvelle formule alors que ce problème aurait dû, me semble-t-il, surgir des instances de pharmacovigilance.

Monsieur le secrétaire d'État, à ce stade, sans vouloir préjuger des résultats de l'enquête, que savons-nous des responsabilités des acteurs impliqués dans la chaîne de surveillance des produits de santé ?

Réponse émise le 1er novembre 2017

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Collin, comme vous l'avez dit, ce sujet prête non pas à la polémique, mais à la transparence. Celle-ci s'est manifestée tant dans le choix du Gouvernement de réagir dans le calendrier le plus resserré possible que dans le traitement des plaintes déposées et de l'enquête menée aujourd'hui.

Vous l'avez indiqué, c'est au mois de mars dernier que le principe actif a été considéré comme devant faire l'objet d'un changement et que le nouveau produit a été proposé à la vente.

Près de 15 000 personnes ont été identifiées comme ayant présenté des souffrances graves, lesquelles se sont exprimées à partir du début du mois de juillet, jusqu'au mois d'août dernier. La ministre a très vite diligenté une enquête, une inspection, un contrôle, compte tenu des premiers symptômes, tels qu'ils étaient apparus.

Cette enquête a permis de montrer qu'il y avait effectivement des dysfonctionnements – je m'exprime de manière prudente s'agissant d'une enquête en cours –, et il a fallu trouver d'abord des produits de substitution.

La ministre des solidarités et de la santé vient d'annoncer que cinq produits de substitution avaient été mis en production et que 180 000 boîtes de l'ancienne version du Lévothyrox avaient été récupérées et mises sur le marché. Finalement, tout cela s'est fait dans des délais relativement brefs, du moins par rapport au temps administratif, et non pour les patientes et patients qui ont souffert de ce problème.

Depuis la semaine dernière, 220 000 boîtes de Thyroxin, un nouveau produit, ont été aussi remises sur le marché. En outre, la ministre, qui est actuellement à l'Assemblée nationale pour l'adoption du PLFSS, ce qui explique que je réponde à sa place, a demandé que d'autres produits soient disponibles sur le marché. D'ici à quelques jours, quelques semaines au maximum, cinq produits seront en place.

Aujourd'hui, il importe de comprendre et d'analyser tout dysfonctionnement qui aurait pu conduire à ce changement de produit sur le marché, mais aussi tout dysfonctionnement dans la réactivité, de sorte que nous puissions améliorer notre système, car nous devons toujours avoir ce souci à l'esprit.

Il faut faire en sorte que, très vite, le plus vite possible, les patientes et les patients concernés aient une solution médicale pour diminuer leur douleur, et que, demain, notre système de mise sur le marché et notre réactivité soient plus performants encore. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)