Question soumise le 1er novembre 2017

Mme Monique Lubin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Les Landes – comme d'autres départements du sud-ouest de la France – ont été durement impactées par deux phases consécutives de grippe aviaire.

Des centaines de producteurs de palmipèdes et de volailles ont souffert et souffrent encore face à cette crise d'ampleur inédite. La filière tout entière, de l'amont à l'aval, est concernée. Cela représente, sur le territoire landais, plus de 5 000 emplois.

Si un certain nombre d'aides ont été apportées sous le gouvernement précédent par l'État et par l'Europe, un problème majeur subsiste : la date de fin du vide sanitaire a été arrêtée au 29 mai 2017. Les pertes d'exploitation sont donc couvertes jusqu'à cette date … Mais cette date ne peut être que théorique.

En effet, toute la chaîne ayant été touchée, y compris les fournisseurs de reproducteurs et de canetons, les élevages ne reviennent en fonctionnement que petit à petit, sur plusieurs semaines.

Il faut donc prévoir une couverture des pertes d'exploitation qui va au-delà du 29 mai.

Une mobilisation de la filière mais aussi de plus de 200 élus a eu lieu le samedi 14 octobre. Parce que nous devons soutenir des familles qui vivent aujourd'hui des situations très compliquées, et parce que la filière agroalimentaire est une des principales richesses de notre département.

À l'occasion des fêtes de fin d'année, j'espère que nombre d'entre vous dégusteront du foie gras, mets d'excellence particulièrement ancré dans notre tradition culinaire et gastronomique.

N'oublions simplement pas que pour maintenir la production de ce que Henri Emmanuelli appelait « le pétrole des Landes », et par là même les 5 000 emplois induits, il faut soutenir les producteurs et la filière dans son ensemble.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, si l'ouverture du dispositif d'indemnisation de l'aval de la filière palmipèdes vient d'être annoncée pour 2016, nous attendons une réponse claire sur l'indemnisation des producteurs au-delà du 29 mai 2017.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Maryse Carrère et Mme Nadia Sollogoub applaudissent également.)

Réponse émise le 1er novembre 2017

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Monique Lubin, je connais parfaitement la mobilisation des élus du territoire, celui des Landes en particulier, et la mobilisation de toute une filière qui souhaite pouvoir continuer à travailler.

Je voudrais ici être parfaitement précis tant sur les aides déjà versées que sur le calendrier de ce que nous allons faire au cours des prochaines semaines.

Concernant la crise de 2007 H5N8, les paiements pour indemniser les abattages préventifs subis dans les élevages sont pratiquement achevés aujourd'hui à hauteur de 13 millions d'euros.

En parallèle, le dispositif qui permet le versement d'une avance de 50 % sur les pertes de non-production dans les zones réglementées a débuté à la mi-juin et est en cours de règlement sur 95 % des dossiers. Comme je l'avais annoncé le 23 juin dernier, une seconde avance de 20 % a été octroyée. Les paiements ont démarré depuis la deuxième quinzaine d'octobre.

S'agissant du maillon « sélection et accouvage », un nouveau dispositif qui permet la prise en charge des pertes par les accouveurs est déployé depuis le début du mois d'août. Les paiements devraient intervenir, pour eux, à partir du mois de novembre.

Concernant la prise en charge des pertes indirectes – car c'est aussi votre question –, ce sujet est parfaitement identifié au ministère. J'ai eu l'occasion de recevoir à ce propos un certain nombre de parlementaires et les représentants de la filière professionnelle, notamment le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras, le CIFOG. Et j'ai demandé à la Commission européenne de tenter une médiation pour savoir si nous sommes en mesure d'ouvrir une indemnisation sur ces pertes indirectes. Aujourd'hui, nous n'avons pas de retour particulier, mais nous essayons d'avancer et de trouver des solutions pour faire en sorte que ces pertes indirectes puissent être reconsidérées et que nous soyons en capacité de venir en aide à la filière, qui en a bien besoin.

Je veux aussi…

M. le président. Il faut conclure maintenant !

M. Stéphane Travert, ministre. … saluer des opérations positives. Ainsi, la France a retrouvé son statut « indemne » sur l'influenza aviaire, ce qui a permis au Japon de rouvrir son marché aux produits de volailles et au foie gras, et je m'en réjouis, bien évidemment, pour l'ensemble de la filière du Sud-Ouest.