Question soumise le 10 novembre 2017

M. Franck Menonville. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne l'implantation dans le département de la Meuse du projet Cigéo, centre de stockage géologique des déchets radioactifs à vie longue.

Monsieur le Premier ministre, vous connaissez parfaitement bien ce dossier. Le sénateur Christian Namy vous avait déjà interpellé il y a quelques semaines sur ces problèmes d'ordre public et je tiens d'ailleurs à saluer votre engagement et votre efficacité dans le suivi de ce dossier.

Lors du choix de l'implantation de ce centre dans le département de la Meuse, les perspectives de développement économique étaient radieuses. Après trois années sans réunion, le Comité de haut niveau chargé du suivi de l'impulsion des actions d'accompagnement et de développement économique de notre territoire, qui regroupe donc l'ensemble des opérateurs – l'ANDRA, EDF, le CEA et AREVA – s'est réuni voilà bientôt un an, sans résultat probant.

Je tiens d'ailleurs à préciser que l'État s'était initialement engagé à programmer deux réunions par an.

Je constate aujourd'hui que les Meusiens sont désabusés, compte tenu des promesses non tenues et du risque élevé de désaffection pour ce projet. Il est donc nécessaire de redonner des perspectives claires aux élus et aux acteurs de notre territoire.

Ma question est simple : monsieur le Premier ministre, êtes-vous déterminé, sur ce sujet aussi sensible, à faire respecter les engagements de l'État sur ce dossier ? Vous engagez-vous à faire réunir régulièrement le Comité de haut niveau et, surtout, à en exiger des résultats en matière d'emploi et de développement économique ?

Croyez-moi, monsieur le Premier ministre, la situation devient critique. Je compte sur vous et vous remercie pour votre engagement.
(MM. Gérard Longuet, Alain Chatillon et Charles Guené applaudissent.)

Réponse émise le 10 novembre 2017

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Menonville, décidément, le nucléaire soulève des passions cette semaine !

Il est pourtant nécessaire d'en finir avec les passions sur ce sujet, car on ne peut pas laisser l'irrationnel guider nos choix énergétiques, surtout quand ils sont aussi déterminants que la question du nucléaire.

C'est bien parce que cette industrie, qui, je me permets de le préciser, n'est pas aussi vertueuse qu'on veut bien le dire, nous laisse un tragique héritage de déchets à très haute intensité de radioactivité et à durée de vie très longue que nous devons nous poser la question de la gestion de ces déchets. Que cela me plaise ou pas, ces déchets sont là et il va bien falloir s'en occuper !

Je veux placer ce débat à la hauteur des enjeux. Vous en avez conscience : c'est un choix de société, une question éthique et morale que celle de laisser des déchets enfouis, ou gérer autrement, à des générations futures, dont nous ignorons tout.

La France a fait le choix de l'enfouissement en site géologique profond, avec d'importants travaux de recherche et de longues discussions.

Pour être très sincère avec vous, cette solution n'est pas entièrement satisfaisante, mais disons que c'est la moins mauvaise. Il n'y a malheureusement pas de solution miracle à un problème aussi complexe.

Mon choix, sur la question des déchets, n'est en aucun cas celui de la brutalité. C'est pourquoi la concertation et le dialogue est la clef. L'autorisation du projet de Cigéo n'interviendra pas avant 2022, après une enquête publique, un avis des collectivités locales concernées, un avis du Parlement, un avis de la Commission nationale d'évaluation et, bien entendu, une instruction conduite par l'Autorité de sûreté nucléaire.

Ces procédures étant pour moi essentielles – sur un choix société, c'est à la société de décider ! –, le Gouvernement nommera un garant des procédures de concertation. Nous utiliserons toutes les structures de dialogue et de concertation et nous écouterons tous les avis dans le respect des règles de l'État.

D'ici là, je m'y engage, nous travaillerons avec les collectivités et les acteurs locaux pour préparer le territoire à l'accueil de ce projet et je vous confirme donc que nous tiendrons un Comité de haut niveau d'ici à la fin de l'année. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Marie Mercier ainsi que MM. Gérard Longuet et Jean-François Husson applaudissent également.)