Question soumise le 10 novembre 2017

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre d'État, voilà deux ans, la COP21 s'achevait sur un grand succès diplomatique, salué et reconnu par tous.

Lundi s'est ouverte à Bonn la COP23, dans un contexte préoccupant, renforcé ces derniers jours par la publication de plusieurs rapports alarmistes.

Aujourd'hui, le constat est suffisamment clair sur l'ampleur du réchauffement climatique. Agir est désormais une urgence vitale, quand on sait que 83,5 millions de réfugiés climatiques ont été recensés entre 2011 et 2014.

La feuille de route tracée par l'accord de Paris sur le climat est simple : maintenir la hausse du mercure en dessous de 2 degrés d'ici la fin du siècle, à défaut de quoi le scénario du pire se confirmerait, avec une hausse de 1 mètre des océans dès 2100, impactant des centaines de millions de personnes et provoquant une disparition de 30 % de la biodiversité.

Pour éviter ce scénario, les États signataires doivent respecter leurs engagements, et en premier lieu la France, qui doit montrer l'exemple sur la scène internationale pour prolonger la dynamique de l'accord historique de Paris.

Or la contribution de notre pays, comme celle de nombreux autres signataires malheureusement, est pour le moment insuffisante.

Pourtant, les instruments politiques existent, notamment la loi sur la transition énergétique votée en 2015 et le plan climat que vous avez récemment présenté, monsieur le ministre d'État.

Ma question est simple : que comptez-vous mettre en œuvre pour garantir la juste contribution de la France au regard de ses engagements ?
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur quelques travées du groupe La République En Marche.)

Réponse émise le 10 novembre 2017

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Bérit-Débat, nous avons mis vingt-cinq ans pour nous accorder sur un constat et le traduire dans l'accord de Paris. Si nous attendons aussi longtemps pour mettre en œuvre cet accord, que ce soit en France ou dans d'autres pays, l'avenir ne sera pas très rose.

La COP23 s'est ouverte lundi à Bonn, sous la présidence des îles Fidji. Pour la première fois, un petit État insulaire préside une telle conférence, ce n'est pas anodin, et cette COP est, de fait, placée sous le signe de la solidarité avec les victimes du dérèglement climatique, qui n'ont pas nécessairement la même notion du temps que la nôtre.

Vous posez la question de la juste contribution de la France à cette négociation. Nous avons en effet une responsabilité particulière, car nous sommes, et vous l'avez rappelé, les gardiens de l'accord de Paris. Il y a peu de temps, je me suis rendu aux îles Fidji pour leur dire que nous soutenions totalement leur présidence.

Celle-ci a fixé trois priorités.

Premièrement, engager les débats sur l'ambition – comme l'a rappelé un ultime rapport, nous sommes encore très loin d'une trajectoire permettant de rester sous les 2° C. La France soutient les îles Fidji et montre l'exemple, avec notamment l'annonce du plan climat cet été qui vient compléter la loi relative à la transition énergétique.

Nous allons encore plus loin puisque nous avons rehaussé de 25 % notre ambition de réduction des émissions pour viser la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Deuxièmement, mettre en œuvre l'accord de Paris. C'est ce que le Gouvernement souhaite faire avec le projet de loi visant à interdire l'exploitation des hydrocarbures, que seuls certains sénateurs ont soutenu, je tiens à le rappeler. Nous avons besoin du courage de l'Assemblée nationale et du Sénat sur cette ambition portée par le Gouvernement.

Troisièmement, répondre aux attentes des victimes de catastrophes climatiques. C'est un devoir d'humanité auquel nous ne pouvons pas nous soustraire. Nous n'avons pas le droit à l'indifférence. La France prendra toute sa part à la solidarité et à la justice climatique et le Président de la République a d'ailleurs rappelé que notre contribution pour le climat se chiffrera à 5 milliards d'euros en 2020, dont plus de 1 milliard dédié à protéger les populations les plus vulnérables.

M. le président. Il faut conclure !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Je me rendrai à Bonn dès mardi prochain avec le Président de la République pour soutenir ces objectifs. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)