Question soumise le 15 novembre 2017

M. Jean-Louis Lagourgue. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et solidaire.

Monsieur le ministre d'État, vous le savez, la ville de Bonn accueille actuellement la COP23, dernière échéance en date des négociations internationales sur le changement climatique. Un collègue de notre groupe, Jérôme Bignon, s'y trouve d'ailleurs pour participer aux débats. Il s'agit d'un rendez-vous international de première importance, puisqu'il vise à définir les modalités pratiques d'application de l'accord climatique de Paris, signé à l'issue de la COP21.

Malheureusement, l'engagement de limiter le réchauffement global est aujourd'hui menacé. Menacé, d'abord, par la décision de l'administration américaine de se retirer de cet accord, au risque de fragiliser le consensus international sur l'urgence climatique. Menacé, ensuite, par la difficulté technique à tenir notre engagement d'un réchauffement climatique limité à deux degrés à l'horizon de 2100.

Le 30 octobre dernier, à l'occasion de son rapport annuel sur les perspectives de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'ONU a présenté une simulation de réchauffement autour de trois degrés.

Cette situation a des conséquences directes pour notre environnement, exposées lors de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Nous avons ainsi évoqué ce qu'une hausse du niveau des mers signifierait pour notre pays : transformation de la Camargue et de l'estuaire de la Gironde, entre autres territoires ; et, bien entendu, engloutissement des côtes d'une large partie de nos territoires ultramarins, dont le département de La Réunion.

Il faut donc agir vite. Loin de baisser les bras, nous devons redoubler d'efforts pour promouvoir des énergies propres et des pratiques durables !

Le territoire de La Réunion est pleinement engagé dans cet effort de transition énergétique. Ainsi, 36 % de la production électrique locale est fondée sur les énergies renouvelables.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous entendez prendre pour poursuivre la transition énergétique et ne pas manquer le virage de cette révolution des mentalités et des pratiques ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires. – MM. André Gattolin et Alain Richard applaudissent également.)

Réponse émise le 15 novembre 2017

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, permettez-moi d'excuser le ministre d'État Nicolas Hulot, qui porte actuellement la voix de la France à la COP23.

Vous avez raison, il y a urgence à agir en matière de transition écologique et énergétique. C'est ce que les scientifiques ont rappelé hier dans le journal Le Monde. La France d'outre-mer n'a d'ailleurs pas besoin qu'on le lui rappelle, puisqu'elle vit très directement les dérèglements climatiques ; vous, à La Réunion, le savez bien. Le Premier ministre s'est rendu dernièrement aux Antilles avec une délégation de ses ministres : nous avons pu constater à quel point l'avancée du trait de côte et la montée du niveau de la mer sont extraordinairement préoccupantes.

La réponse de la France, et du Gouvernement depuis le mois de mai dernier, consiste à agir sur trois plans.

D'abord, au plan international, nous participons à la COP23 et au pacte mondial pour l'environnement signé en septembre dernier à l'Assemblée générale des Nations unies. Je pense aussi, bien évidemment, au sommet du 12 décembre prochain, qui doit permettre, deux ans après l'Accord de Paris, de rendre celui-ci opérationnel et de parler très clairement des financements, à l'heure où les États-Unis se retirent peu à peu de l'accord.

Ensuite, au plan national, Nicolas Hulot a présenté le plan Climat aux Français en juillet dernier et vous avez récemment examiné le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Des mesures de transition sont prises pour aider les Français, y compris les plus modestes, qu'il s'agisse de leur logement ou de leur voiture. Une prochaine programmation pluriannuelle pour l'énergie est en préparation, qui fixera un nouveau mix énergétique à l'élaboration duquel le Gouvernement souhaite que le Sénat soit étroitement associé. Bref, la réponse nationale est ambitieuse.

Enfin, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, il y a une réponse territoriale. C'est pour cela que le Premier ministre a validé une enveloppe exceptionnelle de 75 millions d'euros pour répondre à l'urgence en ce qui concerne les territoires à énergie positive pour la croissance verte, pour lesquels il y avait une difficulté de financement. C'est pour cela aussi que nous développons les contrats de transition écologique pour l'année prochaine ; La Réunion, monsieur le sénateur, pourra y candidater. C'est pour cela enfin que nous souhaitons développer les énergies renouvelables, en particulier dans les outre-mer, comme le souhaite également Mme Girardin. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)