Question soumise le 29 novembre 2017

M. Daniel Dubois. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Les représentants des pays membres de l'Union européenne ont trouvé ce lundi un accord concernant le renouvellement de l'autorisation du glyphosate pour cinq ans. Votée à la majorité qualifiée, cette décision n'est pas conforme à ce qu'avait défendu la France.

Le Président de la République a fait savoir qu'il a demandé au Gouvernement de prendre « les dispositions nécessaires pour que l'utilisation du glyphosate soit interdite en France […] au plus tard dans trois ans ». Je pense, monsieur le ministre, que l'ensemble des parlementaires ici présents est favorable à ce que l'on recherche des alternatives au glyphosate. La profession agricole elle-même soutient le lancement d'un contrat de solution pour remédier à cette utilisation.

Est-il concevable qu'on fasse subir, pendant deux ans au moins, une nouvelle distorsion de concurrence à nos agriculteurs, alors même, je le rappelle, qu'ils traversent une crise sans précédent, qu'un sur trois gagne moins de 350 euros par mois, et que le Président de la République avait pris l'engagement, durant sa campagne électorale, de stopper toute forme de surtransposition européenne en matière agricole ?

M. Charles Revet. Eh oui !

M. Daniel Dubois. Par ailleurs, quelle est la cohérence du Gouvernement quand, dans le même temps, il soutient l'accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, qui permettra d'importer en France des produits contenant des dizaines de substances pourtant prohibées dans notre pays ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 29 novembre 2017

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Daniel Dubois, vous posez une question sur un sujet extrêmement sensible.

Vous l'avez dit, hier, dix-huit États membres de l'Union européenne ont voté pour le renouvellement pour cinq ans de l'autorisation d'utilisation du glyphosate. La France a voté contre. Le soir même, le Président de la République a précisé le cap pour la France : sortir du glyphosate dès que les alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans les trois ans.

Il y aurait surtransposition si nous restions inactifs pendant trois ans, en attendant que tombe le couperet de l'échéance. Ce n'est évidemment pas ce que souhaitent le Président de la République et le Gouvernement.

Ce qui est attendu du Gouvernement, c'est qu'il mobilise tous les acteurs, ensemble, vers la sortie du glyphosate : les chercheurs, pour trouver des alternatives – l'INRA y travaille déjà – ; les services de l'État, pour réfléchir à des restrictions d'usage efficaces et rapidement opérationnelles ; les producteurs, sans lesquels rien ne sera possible et dont les contraintes doivent être pleinement prises en compte dans la construction de solutions nouvelles ; les experts sanitaires, car il est indispensable de sortir des divergences entre l'OMS et les agences européennes sur la dangerosité réelle du glyphosate.

C'est au vu de tout cela, ainsi que du chemin qui aura été parcouru d'ici à trois ans, que l'on saura s'il y a surtransposition ou non.

Prenons deux hypothèses.

Si tous les experts convergent pour reconnaître une dangerosité extrême, l'Union européenne sera sans doute sensible aux enjeux de santé publique.

Si les utilisateurs réussissent à réduire drastiquement leur consommation de glyphosate, mais butent sur un usage donné, la situation d'ensemble, en France, méritera d'être réévaluée.

Il est donc trop tôt pour savoir où nous en serons dans trois ans. Pour l'heure, nous devons faire tous les efforts pour mobiliser la recherche et les instituts techniques, mais aussi pour accompagner nos agriculteurs dans la transformation de leurs pratiques agronomiques.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Jackie Pierre. Vive l'Europe !

M. le président. La parole est à M. Daniel Dubois, pour la réplique.

M. Daniel Dubois. Cela reste un très mauvais signal pour nos agriculteurs, monsieur le ministre.

Vous le savez, les agriculteurs français sont responsables. Ils sont prêts à travailler en confiance à des solutions alternatives à l'utilisation des pesticides. Je pense qu'il est urgent d'arrêter de les montrer du doigt.

Comme vous l'avez proposé, travaillons en confiance, ensemble, pour trouver des solutions alternatives. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)