Question soumise le 29 novembre 2017

Mme Jacky Deromedi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Hier, les syndicats ont appelé à la grève dans le réseau d'enseignement français à l'étranger pour protester contre la réduction de 33 millions d'euros du budget alloué à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

L'éducation fait partie des priorités du Président de la République. Le ministère de l'éducation nationale a obtenu une augmentation de son budget de 1,3 milliard d'euros, quand l'AEFE a, quant à elle, vu sa subvention baisser de 33 millions d'euros, soit 10 % de son budget.

À la rentrée scolaire, les établissements scolaires conventionnés ont été informés que, au lieu des 6 % de rétrocession habituels sur les écolages, ce chiffre passerait à 9 %, ce qui signifiait que, au 1er janvier 2018, les frais de scolarité seraient mécaniquement augmentés.

Le réseau AEFE est l'un des fleurons du rayonnement de l'éducation française à l'étranger, et 60 % d'élèves étrangers le fréquentent.

Le Président de la République est intervenu devant les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger le 2 octobre et s'est engagé à ne pas modifier les subventions à l'AEFE en 2018 et 2019. Il s'est fait applaudir sur cette promesse, alors qu'en réalité la baisse venait d'être décidée… La confirmation de cette baisse pénaliserait les lycées et les familles et entraînerait une perte d'influence pour notre pays et le déconventionnement de nombreux établissements.

Quelle est l'intention du Gouvernement ? Souhaitez-vous supprimer l'AEFE et qu'il n'existe plus d'établissements conventionnés dans le réseau ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 29 novembre 2017

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la sénatrice Deromedi, l'AEFE, ce sont 350 000 élèves scolarisés dans 492 établissements de son réseau, lequel est sans équivalent chez nos partenaires à travers le monde. J'en parle volontiers, car tous mes enfants y ont été scolarisés.

Ce réseau est au service de nos compatriotes installés à l'étranger. C'est aussi un outil d'influence, puisqu'il assure la diffusion de notre langue, de notre culture et de nos valeurs auprès d'un public constitué, vous l'avez dit, aux deux tiers d'élèves de nationalité étrangère. C'est la première priorité budgétaire de notre diplomatie d'influence, qui lui consacre 60 % de son budget, et cela va le rester.

En 2017, il a été demandé à l'AEFE de prendre sa part de l'effort collectif de réduction des dépenses. La subvention pour cette année a été diminuée à hauteur de 33 millions d'euros. Une série de mesures ont été prises. Je souligne que les suppressions de postes ne toucheront pas d'enseignants en cours de contrat, que le plafond d'emplois est préservé, ce qui permet le recrutement d'agents en contrat local, et que les subventions aux établissements pour renforcer leur sécurité sont maintenues.

Dans ce contexte, j'entends, comme vous, les inquiétudes qui s'expriment aujourd'hui.

Je voudrais rappeler ici l'engagement du Président de la République, qui a salué, devant l'Assemblée des Français de l'étranger, le travail de l'AEFE et de ses personnels et qui a confirmé que ses crédits seraient préservés en 2018 et en 2019. Au-delà, nous devrons écrire ensemble l'avenir du réseau français à l'étranger en travaillant avec l'AEFE, mais aussi avec les communautés de parents d'élèves…

M. Jean-Yves Leconte. Qui paient de plus en plus !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. … et d'enseignants, qui doivent être pleinement associées.

M. le président. La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour la réplique.

Mme Jacky Deromedi. Madame la ministre, il est évidemment plus facile de couper les budgets des Français de l'étranger, qui ne viendront pas bloquer Paris…

Le réseau est en danger, et il nous paraît indispensable de rétablir le budget initial de l'Agence, afin qu'elle puisse accomplir sa mission.

On assiste à une diminution constante des sommes consacrées au rayonnement de la France à l'étranger, alors que notre Président de la République se déplace dans le monde entier en essayant de faire croire le contraire.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Christine Prunaud applaudit également.)

M. François Patriat. Et ils applaudissent…