Question soumise le 15 décembre 2017

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale.

Lors d'une visite, le samedi 9 décembre dernier, dans un lycée du Val-de-Marne, à l'occasion de l'anniversaire de la loi de 1905, Jean-Michel Blanquer a installé « l'unité laïcité » au rectorat de Créteil. Il a annoncé que de telles instances seraient créées au début de 2018 dans toutes les académies, et l'on ne peut que s'en féliciter. En effet, les enseignants se sentent parfois très démunis face à des réactions d'élèves portant atteinte au principe de laïcité. Je suppose que ces unités ont pour mission de leur venir en aide.

Quand et comment pourront-elles intervenir dans les établissements scolaires ? Quel sera leur lien avec les référents « laïcité » déjà en place dans les rectorats ? Quelle en sera la composition ?
(Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Réponse émise le 15 décembre 2017

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Costes, en ne reconnaissant aucune religion officielle, la République protège la liberté de croire et celle de ne pas croire.

Parce qu'elle a pour mission d'éduquer les mineurs et de les conduire vers la liberté, vers la citoyenneté, vers l'indépendance d'esprit et vers le sens critique, afin de développer le civisme de nos concitoyens, l'école a pour fonction de protéger nos enfants de toute emprise, que celle-ci soit de nature religieuse, idéologique, politique ou économique.

Depuis une trentaine d'années, vous le soulignez, les remises en cause de la laïcité – l'un des principes fondateurs de la République, et dont l'histoire est intimement liée à la construction de notre école – se multiplient. La réponse de l'institution scolaire doit être claire, apaisée, très sereine. Elle passe en premier lieu, vous le souligniez, par un soutien très clair aux professeurs et aux équipes pédagogiques.

C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un conseil des sages de la laïcité. Ce conseil répondra aux sollicitations de l'équipe nationale « laïcité et fait religieux » ; il sera composé de chefs d'établissement, de psychologues, de juristes et de spécialistes du numérique – un espace important pour défendre cette belle valeur qu'est la laïcité. Cette équipe nationale apportera son soutien opérationnel à des équipes académiques, qui auront deux missions : d'abord, prévenir ; ensuite, agir.

La prévention passera par un recensement exhaustif des atteintes au principe de laïcité dans les écoles et les établissements. L'action interviendra en cas de faits significatifs, graves, dans les établissements.

Ces équipes seront en mesure d'agir rapidement, en se déplaçant et en répondant concrètement aux problèmes rencontrés par les chefs d'établissement. Voilà ce que je puis vous dire sur ces équipes.

Évidemment, des expérimentations auront lieu, ainsi qu'une évaluation de l'efficacité de ce dispositif. J'en suis convaincu, nous sommes tous, ici, très attachés à la défense de la laïcité, en particulier au sein de l'école.
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, pour la réplique.

Mme Josiane Costes. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces propos.

J'ai récemment été alertée par des professeurs tout à fait déstabilisés par des situations particulièrement complexes à régler. Aucun professeur ne doit se sentir seul ; il doit pouvoir signaler ces situations à son chef d'établissement. Si je comprends bien, ce dernier pourra alerter ces unités pour en obtenir de l'aide au sein de l'établissement.
(M. le secrétaire d'État opine.)

Par ailleurs, il est impératif de mettre en place, le plus vite possible, des actions de prévention. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)