Question soumise le 20 décembre 2017

M. Guillaume Gontard. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre d'État, j'ai assisté samedi dernier à Briançon aux états généraux des migrations. Pour l'occasion, rappelant la totale solidarité que requiert cette pratique, une cordée de 330 personnes s'est déployée le long du col de l'Échelle, là même où les panneaux « France » ont étrangement été retirés pour égarer les migrants.

Après avoir échappé à l'esclavage en Libye, après avoir évité la noyade en Méditerranée, hommes, femmes et enfants entreprennent par milliers la traversée des Alpes, à peine vêtus, malgré le froid, malgré la neige qu'ils découvrent pour la première fois.

Jamais depuis Hannibal la traversée des Alpes n'aura été aussi périlleuse. Mais le Gouvernement français, aveuglé par les chiffres et sans considération aucune pour la souffrance humaine, ramène à la frontière, par moins 10 degrés, ces gens à peine vêtus.

Comme partout sur le territoire, associations et citoyens se mobilisent pour le respect de la vie humaine, pour que l'on ne transforme pas les Alpes en cimetière. Certains ont même été condamnés pour leur humanité. Samedi, la police était d'ailleurs là pour relever les plaques d'immatriculation des encordés…

« Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des hommes et des femmes dans les rues, dans les bois. Je veux partout des hébergements d'urgence. » a dit le Président de la République. Or l'État gaze les migrants et leurs biens, lacère leurs tentes ou brûle leurs couvertures.

Étape supplémentaire dans l'indignité, votre circulaire du 12 décembre dernier autorise désormais la police à traquer les réfugiés jusque dans les hébergements d'urgence, provoquant l'ire des ONG. Indigne et absurde, cette mesure jettera dans les rues des gens qui, pour survivre, pourraient commettre l'irréparable.

Le Défenseur des droits dénonce un « tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales ». Le Gouvernement lui répondra bientôt par un projet de loi Asile et immigration qui prévoit un doublement de la durée légale de rétention.

Monsieur le ministre d'État, cette politique respecte-t-elle le devoir et l'honneur de la France, invoqués solennellement par le Président de la République le 23 juin dernier ?
(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – M. Joël Labbé applaudit également.)

Réponse émise le 20 décembre 2017

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Non, monsieur le sénateur, la politique de la France n'est pas indigne.

Oui, nous accueillons beaucoup de celles et de ceux qui ont droit à l'asile. Ce matin encore, j'accueillais un certain nombre de réfugiés venant du Darfour et de l'Érythrée.

Mais, comme l'a dit le Président de la République, autant nous devons accueillir celles et ceux qui sont victimes de la guerre ou de persécutions politiques dans leur pays, autant nous ne pouvons accueillir l'ensemble des migrants économiques.
(Mme Éliane Assassi proteste. – Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

Nous présenterons un projet de loi visant à réduire à six mois la durée d'examen de la demande d'asile, de manière à pouvoir très vite accueillir celles et ceux qui auront vocation à s'installer en France et éloigner les autres.
(M. Pierre Laurent proteste.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, le nombre de non-admissions aux frontières s'est élevé à 100 000 cette année. Qui pense que nous aurions pu accueillir ces 100 000 personnes en sus des 95 000 qui ont déposé une demande d'asile en 2016 ? C'est impossible ! Il aurait fallu construire une ville entière, ce qui est totalement irréaliste ! Nous avons le sens des responsabilités ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)