Question soumise le 20 décembre 2017

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Au nom de mon groupe, je me joins aux propos que vient de tenir M. Gontard. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous le savez, toutes les associations humanitaires protestent depuis quelques jours contre la circulaire que vous avez prise le 12 décembre dernier, donnant instruction d'opérer un tri parmi les personnes accueillies dans les centres d'hébergement d'urgence, au mépris du principe d'accueil inconditionnel qui est inscrit dans notre droit et fait l'honneur et la grandeur de notre pays.

Le Président de la République a dit qu'il ne voulait plus voir personne dormir dans les rues, dans les bois d'ici à la fin de l'année. Il vous reste donc onze jours, monsieur le ministre, pour donner une suite positive au vœu du Président de la République.

Chaque jour, depuis maintenant plusieurs semaines, un recul sans précédent du respect des droits fondamentaux en matière de politique migratoire est dénoncé par le Défenseur des droits, Jacques Toubon, le Secours catholique, la Fédération d'entraide protestante, la Fédération des acteurs de la solidarité, la CFDT, la Commission nationale consultative des droits de l'homme…

À Paris, des tentes de migrants sont lacérées ; à Calais, des centaines de couvertures sont détruites. Certains migrants, comme l'a rappelé M. Gontard, traversent les Alpes par des températures glaciales, au risque de leur vie. Les maires de grandes villes, de toute couleur politique, vous ont fait part de leur inquiétude.

Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez répondu à côté.
(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.– Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. Accueillez-les donc chez vous !

Mme Marie-Pierre de la Gontrie. Aucun être humain, migrant ou non, ne peut être traité au mépris de nos règles de droit et de l'humanité.

Le candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron mettait en avant l'honneur de la France d'accueillir des réfugiés, mais les actes d'aujourd'hui contredisent les paroles d'hier, envolées…

Monsieur le ministre, comptez-vous écouter toutes ces grandes voix qui vous alertent et vous demandent de rééquilibrer votre politique en mettant au cœur de celle-ci la dignité, le respect de la loi et celui des devoirs de la France ?
(Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Réponse émise le 20 décembre 2017

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, de quoi parlons-nous ?

Mme Esther Benbassa et M. Pierre Laurent. De gens qui meurent !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Nous parlons du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », qui recouvre deux types de centres.

Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, accueillent des personnes ou des familles connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion. L'objectif est de les aider à accéder à leur autonomie personnelle ou sociale ou de la recouvrer.

Les centres d'hébergement d'urgence, quant à eux, permettent la mise à l'abri de toute personne pour un temps très particulier.

M. Vincent Éblé. Nous le savons !

M. Martial Bourquin. Ce n'est pas la question !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Le nombre de places dans les centres d'hébergement d'urgence est de 128 000, en augmentation de 95 % par rapport à 2010. Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons doublé le nombre de places !
(Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Xavier Iacovelli. Pas vous !

Mme Laurence Rossignol. C'est nous qui l'avons fait !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Mais aujourd'hui, cela ne suffit pas. Cela montre que nous devons mener une politique d'immigration responsable. C'est ce que nous continuerons de faire !
(Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.– Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)