Question soumise le 13 juillet 2017

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la poursuite du projet de contournement Est de Rouen.

Le projet de contournement Est de Rouen, qui doit relier l'autoroute A28 à l'A13 et inclure un « barreau » de raccordement vers Rouen, est largement contesté en l'état, dès lors qu'il concerne les populations.

Une douzaine d'associations se sont prononcées contre ce projet.

Des élus locaux de Seine-Maritime et de l'Eure, de toutes sensibilités politiques - y compris l'actuel secrétaire d'État en charge de ces questions qui était encore il y a peu président de conseil départemental - de conserve avec les administrés qu'ils ont pour charge de représenter, expriment également leur refus catégorique de voir aboutir ce projet et leur détermination à s'y opposer.

Un collectif s'est constitué, qui regroupe une quinzaine de communes, représentant 70 000 habitants directement touchés par ce tracé de contournement et farouchement opposés à sa mise en œuvre. Les motifs d'opposition sont divers et fondés.

Il paraît inconcevable de faire l'impasse sur les questions d'environnement, de sécurité des usagers, de santé, de cadre de vie et de modes de déplacement futurs.

Ce projet est totalement contraire aux engagements du Grenelle de l'environnement, en encourageant le développement du « tout-camion », alors que des choix de transports par rail ou par voie fluviale devraient être une priorité.

Ce projet porte également atteinte à l'économie et à l'emploi en menaçant de détruire, s'il est mené à son terme, une zone foncière de 400 hectares, ainsi qu'une zone d'activité économique où sont employés plusieurs centaines de salariés.

Le coût global du nouveau tronçon, qui doit s'étendre sur quarante et un kilomètres et faire l'objet d'une concession à péage, est évalué à 1 milliard d'euros. Or, à ce stade, rien n'a été dit sur le bouclage du financement de cette infrastructure. Cela signifie donc que l'État et plus certainement les collectivités locales devront encore débourser des millions chaque année pour en financer non seulement l'investissement premier, mais aussi le fonctionnement.

Un simulacre - le mot est peut-être un peu fort - de concertation a été organisé : beaucoup de choses ont été dites, mais rien n'a été entendu.

Compte tenu de tous ces éléments et dans un souci de démocratie, il lui demande s'il envisage d'écouter la voix des populations et des élus de terrain et de renoncer à ce projet, lequel constitue, à leur avis, un non-sens économique et écologique.

Réponse émise le 26 juillet 2017

M. Thierry Foucaud. Madame la ministre, le projet de contournement Est de Rouen, qui doit relier l'autoroute A28 à l'A13 et inclure un « barreau » de raccordement vers Rouen, est très largement contesté en l'état. D'ailleurs, une douzaine d'associations se sont prononcées contre ce projet et, lors des réunions d'information, les populations concernées ont exprimé leur refus dans des salles pleines à craquer.

D'ailleurs, l'actuel secrétaire d'État en charge de ces questions, M. Sébastien Lecornu, qui était encore, il y a peu, président du conseil départemental de l'Eure, avait refusé de signer les conventions tendant au financement de ce projet. Des élus locaux de la Seine-Maritime et de l'Eure de toutes sensibilités politiques ont également exprimé leur refus catégorique de voir ce projet aboutir et leur détermination à s'y opposer, sur la base de motifs parfois différents. Un collectif s'est constitué, qui regroupe une quinzaine de communes, représentant 70 000 habitants directement touchés par ce tracé de contournement et farouchement opposés à sa mise en œuvre.

Les motifs d'opposition sont divers et fondés. De fait, il paraît inconcevable de faire l'impasse sur les questions d'environnement, de sécurité des usagers, de santé, de cadre de vie et de modes de déplacement futurs.

D'ailleurs, la question de ma collègue Agnès Canayer, qui est intervenue tout à l'heure sur la question des ports de Normandie, regrettant que 85 % des marchandises soient transportées par la route – je soutiens sa position –, est intimement liée à la préoccupation que j'exprime ici, puisque le contournement Est de Rouen vise essentiellement les camions.

Ce projet est totalement contraire aux engagements du Grenelle de l'environnement, en encourageant le développement du « tout-camion », alors que des choix de transports par rail ou par voie fluviale devraient être une priorité.

Il porte également atteinte à l'économie et à l'emploi, en menaçant de détruire, s'il est mené à son terme, une zone foncière de 400 hectares, ainsi qu'une zone d'activité économique où sont employés plusieurs centaines de salariés.

Le coût global du nouveau tronçon est évalué à plus d'un milliard d'euros. Or, à ce stade, on ne sait rien sur le bouclage du financement de cette infrastructure.

Ce projet est le fruit des réflexions d'élus de l'ancienne majorité gouvernementale. Je crois qu'il n'est pas pour rien, sur la place de Rouen, dans le mauvais sort qui leur a été fait dernièrement…

Compte tenu de ses incidences sur notre environnement, nos emplois, nos habitations, nos finances, la réalisation de ce projet serait traumatisante pour les populations de la périphérie rouennaise et d'une partie du département de l'Eure.

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, j'entends les critiques que vous formulez à l'égard du contournement Est de Rouen.

Je voudrais néanmoins rappeler que ce projet a fait l'objet d'un débat public en 2005, d'une concertation recommandée avec un garant nommé par la Commission nationale du débat public en 2014, puis d'une enquête publique en 2016. Le dossier a été transmis au Conseil d'État.

La commission d'enquête a rendu un avis favorable sur le projet, en soulignant qu'il répondait à des objectifs qui lui avaient été fixés, notamment par sa capacité à délester l'hypercentre de Rouen. En réponse à certaines de ses réserves et recommandations, des mesures complémentaires ont été intégrées au projet, en particulier en matière de qualité de l'air, de maîtrise des nuisances sonores et d'insertion dans l'environnement.

S'agissant des modalités de financement du projet, elles ont été partagées avec les collectivités territoriales concernées. Elles sont, du reste, exposées dans le cadre du dossier de l'enquête publique.

Il est ainsi envisagé que ce projet, estimé à 886 millions d'euros, soit réalisé sous le mode concessif, avec une mise à péage. Néanmoins, une subvention publique d'équilibre, estimée à 55 % du coût d'investissement, est nécessaire, les recettes de péage ne permettant pas de couvrir l'ensemble des coûts de construction de cette infrastructure.

À ce stade, ce projet est concerné, comme l'ensemble des grandes infrastructures hors contrat de plan État-région, par la « pause » annoncée par le Président de la République le 1^er juillet dernier. Comme nous l'avons déjà évoqué dans cette assemblée, l'addition des engagements pris par les précédents gouvernements conduit, en effet, à une impasse de 10 milliards d'euros sur la durée du quinquennat.

Les Assises de la mobilité que je lancerai en septembre viseront à identifier les besoins de chaque territoire, à examiner les ressources mobilisables, en répondant à un impératif : celui d'adapter les besoins et les ressources.

Elles permettront de préparer le projet de loi d'orientation sur les mobilités, qui sera présenté au Parlement au début de l'année 2018 et qui comprendra à la fois une vision à moyen terme des infrastructures et une programmation quinquennale des investissements, équilibrée en ressources et en dépenses et prenant mieux en compte la priorité à l'entretien et à la maintenance des réseaux existants.

M. le président. La parole est à M. Thierry Foucaud.

M. Thierry Foucaud. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Les élus de l'agglomération – le député de la troisième circonscription, le maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, le maire d'Oissel, moi-même et d'autres encore – vous demandent un rendez-vous. Ils en demandent un autre au ministère de la transition écologique, qui est bien évidemment également concerné, compte tenu des engagements pris par la France dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Vous avez parlé d'études sur la qualité de l'air. Nous attendons toujours ces études, que nous avons été les premiers à demander. Nous savons d'ores et déjà que la pollution engendrée par le nouveau tracé sera supérieure à celle qui existait auparavant. Ce simple élément devrait conduire à la mise à l'écart du projet.

D'autres éléments entrent en ligne de compte.

Tout à l'heure, nous avons évoqué l'aménagement des ports normands. Celui-ci nécessite des plateformes. Or, pour l'instant, sur la vallée de la Seine, aucun terrain n'est mis à disposition pour débarquer les conteneurs et les acheminer jusqu'aux lieux de vente. Il faut savoir que, du fait du tracé, une zone de 400 hectares qui pourrait permettre le développement économique de l'agglomération rouennaise sera gelée. Je pourrais vous en parler longuement…

Vous avez évoqué les réunions d'information. Ces dernières, auxquelles j'ai participé, ont réuni des salles pleines à craquer de personnes opposées au projet – 450 sur la troisième circonscription, 400 personnes sur les plateaux est de Rouen. Sans vouloir être discourtois à son égard, je m'étonne que le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement estime que ces réunions se sont bien déroulées et n'ont donné lieu qu'à l'expression de quelques remarques, qui seront prises en compte. Ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées ! Les remarques qui ont pu être faites sur la santé, l'environnement, la question du « tout-routier » ou encore celle du développement économique et social ont témoigné de l'opposition d'une grande partie de la population de l'agglomération rouennaise au projet. Je peux vous assurer qu'il s'agit là d'un sujet brûlant !