Question soumise le 13 juillet 2017

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet du projet de réfection de la ligne de train express régional (TER) Libourne-Bergerac-Sarlat. Cet axe, primordial pour l'interconnexion du département de la Dordogne avec la Gironde, notamment s'agissant de la liaison avec la ligne à grande vitesse (LGV) désormais mise en service, doit être soumis à d'importants travaux de réhabilitation en raison de son état très dégradé. En 2013, les estimations tirées des études de SNCF réseau faisaient état d'un coût de l'ordre de 74 millions d'euros pour la régénération de cette ligne. Cette étude avait donné lieu à l'inscription d'un premier projet au contrat de plan État-région pour 2015–2020 dont la première tranche, s'élevant à 45 millions d'euros, devait être prise en charge aux deux tiers par l'État et la région, le dernier tiers restant dévolu à SNCF réseau et aux collectivités locales concernées par le projet. Pour difficile à assumer qu'elle soit, cette participation financière des collectivités avait tout de même été acceptée par les élus locaux. Quelle ne fut donc pas leur surprise, à laquelle il s'associe, de voir le coût de ce chantier bondir à 91 millions d'euros le 20 juin 2017 à l'occasion de la présentation d'une nouvelle étude rendue par la SNCF. Cette nouvelle évaluation rebat indéniablement les cartes de la répartition précédemment actée et plonge les différents contributeurs dans l'expectative. Or, le chantier attend toujours à ce jour, et la qualité de service fournie sur cette ligne s'en fait cruellement sentir. Dès lors, il souhaite savoir quelles garanties pourrait fournir le Gouvernement quant à sa participation financière, ainsi que celle de SNCF réseau, concernant ce projet de réfection vital pour le désenclavement territorial de la Dordogne.

Réponse émise le 26 juillet 2017

M. Claude Bérit-Débat. Madame la ministre, je n'ai pu assister à votre audition devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jeudi dernier, parce que je présidais la séance publique. Toutefois, je sais que, à cette occasion, vous avez exprimé votre volonté de privilégier la rénovation des lignes ferroviaires existantes par rapport au développement de nouvelles lignes à grande vitesse.

En Dordogne, la réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat, l'une des plus anciennes de la région, dont l'état, très dégradé, demande d'importants travaux, me semble correspondre parfaitement à l'objectif affiché.

Cette ligne cumule un manque d'entretien et bien d'autres handicaps, tels que la présence de 111 passages à niveau sur 168 kilomètres et trop peu de zones d'évitement. Pourtant, elle constitue l'un des axes ferroviaires majeurs du département, avec 700 000 usagers annuels.

L'état actuel de l'infrastructure ne permet plus une exploitation satisfaisante du matériel roulant, avec de nombreux tronçons soumis à des réductions temporaires de vitesse, allongeant le temps de trajet et augmentant encore le nombre, déjà important, de retards. Ces différents éléments appellent une réhabilitation jugée urgente par tous, mais qui demeure aujourd'hui incertaine.

En 2013, une estimation réalisée par SNCF Réseau chiffrait le montant des travaux à réaliser à 45 millions d'euros. La première tranche de ces travaux avait même été inscrite dans le contrat de plan État-région 2015-2020, actant une participation financée aux deux tiers par l'État et la région et, pour le tiers restant, par les collectivités locales concernées et SNCF Réseau.

Mais, le 20 juin dernier, une nouvelle étude commandée par l'entreprise ferroviaire voyait bondir le coût de cette réhabilitation à 91 millions d'euros, rebattant les cartes de la répartition précédemment envisagée.

Ainsi, à l'inquiétude et à la frustration des usagers, largement laissés pour compte dans ce dossier, vient s'ajouter le désarroi des élus, qui l'ont manifesté lors de l'inauguration de la LGV Bordeaux-Paris, en attendant de vous, madame la ministre, des garanties quant à la réalisation et au financement de ce projet par l'État.

L'arrivée de la LGV à Bordeaux et Libourne devait constituer, entre autres, une formidable opportunité pour nos concitoyens périgourdins : celle de bénéficier de temps de trajets réduits vers la capitale. Or force est de constater que ni l'état de l'infrastructure ni le cadencement des trains ne le permettent à l'heure actuelle.

Il en va d'ailleurs de même pour la ligne TER Bordeaux-Périgueux-Limoges : les problématiques du cadencement et du temps de trajet pour se rendre à Paris se posent exactement dans les mêmes termes.

Aussi, madame la ministre, ma question est toute simple : quelles sont vos propositions pour apporter un service public ferroviaire de qualité à nos concitoyens périgourdins ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, au moment où l'on vient de mettre en service la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux, je comprends parfaitement la préoccupation des élus de la Dordogne, qui souhaitent voir leur besoin de connexion à la Gironde pris en compte. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'en entretenir avec plusieurs d'entre eux le 1^er juillet dernier, lors de l'inauguration de la ligne à grande vitesse.

Cette préoccupation s'inscrit pleinement dans le souhait du Gouvernement d'accorder la priorité à l'entretien et à la régénération des lignes existantes et aux transports de la vie quotidienne.

Comme vous l'avez rappelé, des études ont été réalisées, préalablement au contrat de plan État-région, sur la possibilité d'améliorer la desserte de Bergerac et son raccordement au réseau à grande vitesse viaLibourne et Bordeaux. Les travaux de régénération de cette ligne sont inscrits au contrat de plan État-région 2015-2020, selon une clé de répartition que vous avez mentionnée. Ils devront permettre d'assurer la pérennité de l'infrastructure entre Libourne et Bergerac et donc d'éviter la mise en place de ralentissements, qui seraient très pénalisants pour les voyageurs.

Ainsi que vous le soulignez, la dernière estimation de l'opération s'élève à environ 91 millions d'euros, montant que le maître d'ouvrage explique par une dégradation accélérée de l'état de la plateforme ferroviaire. Des optimisations du programme et des coûts sont certainement encore possibles. Elles seront étudiées dans le cadre d'un groupe de travail spécifique.

La réalisation de l'opération passe néanmoins par un nouveau tour de table financier. L'État participe aujourd'hui à hauteur de 35 %. Ce taux est très supérieur aux taux habituellement pratiqués sur les lignes d'intérêt régional, qui s'établissent, en général, autour de 15 %. Néanmoins, l'État est prêt à réaffecter les crédits selon les priorités qui seront définies par la région. Il faudra donc que le préfet de région examine avec les représentants des collectivités territoriales les possibilités de parvenir à un nouveau plan de financement, dans le respect des principes que je viens d'évoquer.

En outre, maintenant que l'opération Sud-Europe-Atlantique est terminée, SNCF Réseau va pouvoir réaffecter des ressources humaines en fonction des priorités définies par la région sur les actions de sécurisation et de fiabilisation du réseau.

En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le sénateur, que je resterai très vigilante sur les suites données à ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

M. Claude Bérit-Débat. Madame la ministre, vous venez de confirmer votre préoccupation concernant l'entretien et la régénération de certaines lignes.

Toutefois, dans le cas d'espèce, le doublement du coût de l'opération n'est pas neutre. Vous l'avez vous-même souligné pour ce qui concerne l'État. Dans ces conditions, celui-ci continuera-t-il à intervenir à hauteur de 35 % ?

Pour ma part, je vous épargnerai le couplet habituel des collectivités confrontées à une baisse annoncée des dotations. Cependant, il s'agit ici de petites collectivités : les EPCI concernés sont de taille moyenne et la commune de Bergerac compte à peine 30 000 habitants.

Par conséquent, si le doublement du coût de l'opération devait conduire à un doublement du coût des moyens financiers demandés aux collectivités, celles-ci se trouveraient dans une impasse financière.

Je parle de cette ligne ancienne qu'empruntent 700 000 usagers, mais je pourrais parler de la même manière de la ligne Bordeaux-Périgueux-Limoges. Les questionnements sont les mêmes ! Notre collègue de Corrèze évoquait tout à l'heure le POLT. Aujourd'hui, si je prends cette ligne à Périgueux, je mets quatre heures et demie pour me rendre à Paris.

L'alternative, pour notre département particulièrement enclavé, est le raccordement à la ligne à grande vitesse. Les problèmes de cadencement, de matériel, d'entretien de la ligne ne peuvent pas être résolus sans une volonté forte de la part de l'État. Vous avez exprimé cette volonté, mais il faut que les moyens financiers adéquats suivent.