Question soumise le 10 août 2017

Mme Josiane Costes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique en matière d'éducation qu'il envisage d'entreprendre en milieu rural.

Les territoires ruraux frappés par la déprise démographique sont confrontés à la réorganisation du tissu scolaire. La logique des regroupements pédagogiques intercommunaux et la concentration des moyens dans les pôles urbains comportent des limites puisque les temps de trajet pour les élèves ne sont pas infiniment extensibles. Cette politique entraîne la fermeture de classes et d'écoles, qui conjuguée à la fin de la présence de certains services publics les plus essentiels, porte atteinte à l'égalité républicaine.

En ce qui concerne le collège et le lycée, les internats pourraient avoir un rôle à jouer pour renforcer leur attractivité alors que 36 000 places sont actuellement disponibles.

C'est dans ce contexte qu'elle lui demande plus de précisions sur la création des « internats liberté », la marge de manœuvre dont disposeront les collectivités territoriales pour favoriser la prise en compte des spécificités de la ruralité, ainsi que les mesures qu'il entend appliquer pour préserver l'égal accès de tous les élèves au service public de l'éducation.

Réponse émise le 25 octobre 2017

Mme Josiane Costes. Monsieur le ministre, ma question concerne des problématiques de politique éducative en milieu rural.

Dans les départements qui connaissent une déprise démographique, les établissements du second degré perdent chaque année des élèves, et leurs internats se vident.

Ainsi, dans les collèges du Cantal, il y avait, à la rentrée 2016, 128 internes ; il n'y en avait plus que 101 à la rentrée 2017, pour environ 600 places disponibles, dont près de 300 rénovées récemment.

La possibilité de mettre en place des « internats liberté » a été évoquée. Comment cette mise en place est-elle envisagée ? Ces internats seront-ils proches des internats de la réussite pour tous, c'est-à-dire des internats que les jeunes choisissent pour les activités spécifiques qui y sont proposées ? Quel appui les collectivités territoriales peuvent-elles apporter à cette mise en place ? Les départements qui font face à des baisses d'effectifs préoccupantes dans leurs établissements du second degré pourraient-ils être prioritaires pour cette expérimentation ?

La seconde partie de ma question concerne les regroupements pédagogiques intercommunaux, ou réseaux d'écoles de territoire.

Lorsque la densité des effectifs est trop faible, les élèves, parfois de très jeunes enfants, sont confrontés à des temps de parcours très longs, particulièrement en zone de montagne. Est-il envisageable que ces territoires puissent bénéficier de mesures dérogatoires afin d'éviter des fermetures d'écoles qui imposeraient des temps de trajet excessifs ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice Costes, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui m'a chargé de répondre à votre question.

Lors de l'ouverture de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, au Sénat, le Président de la République a clairement marqué l'attachement du Gouvernement au service public de l'éducation dans les territoires ruraux. Dans cet esprit, des instructions précises ont été données pour ne pas fermer d'écoles.

Le ministre de l'éducation nationale a également indiqué clairement qu'il souhaitait la poursuite de la démarche de contractualisation entre l'État et les acteurs locaux à travers les conventions ruralité, pour que la totalité des territoires éligibles soient couverts d'ici à la fin de 2018. Vous ne l'ignorez pas, puisque le département que vous représentez est concerné.

L'objet de ces conventions est non pas de transposer le modèle d'une école urbaine en milieu rural, mais de proposer des solutions adaptées aux enjeux démographiques et géographiques de chaque territoire, à partir d'un diagnostic partagé.

En ce qui concerne le collège et le lycée, le ministre de l'éducation nationale souhaite relancer le plan Internat en milieu rural, ce qui correspond à votre question. Actuellement, 200 000 lits sont disponibles en France, mais 20 % sont inoccupés, notamment en milieu rural. Revitaliser les internats ruraux à partir de projets d'excellence au sein des collèges et lycées rendus attractifs est de nature à donner une image positive de ces établissements, qui pourront devenir des lieux de réussite pour les élèves.

Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale souhaite lancer une réflexion sur le rapprochement de l'école et du collège dans la ruralité, sur le plan tant du bâti que pédagogique.

Ces deux ambitions pourraient s'articuler, lorsque les collectivités territoriales et les communautés éducatives sont volontaires, avec la signature de conventions ruralité ou d'avenants à celles-ci.

Je sais, madame Costes, que M. Bruno Faure, le président du conseil départemental de votre département, a proposé par écrit, au ministre de l'éducation nationale, que ce territoire figure parmi les premiers départements à se lancer dans cette opération d'internats d'excellence en milieu rural. Je sais aussi que le ministre a répondu positivement à cette proposition et que nous allons pouvoir nous engager dans la réalisation du projet. J'y prêterai une attention toute particulière.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces paroles encourageantes et rassurantes.