Question soumise le 7 septembre 2017

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan dans l'Aude et plus particulièrement sur certaines informations faisant état d'une menace de fermeture du deuxième segment Limoux-Quillan.

Il lui indique que, si l'on peut se réjouir de la régénération réalisée récemment de la première partie de segment Carcassonne-Limoux, la menace de fermeture du deuxième segment Limoux-Quillan soulève la plus totale réprobation tant de l'association pour le maintien et le développement de cette ligne ferroviaire (ALF), que des populations et des élus concernés.

Il tient, par ailleurs, à rappeler que, dans le cadre du contrat de plan État-région, ces deux partenaires et la SNCF se sont engagés dans le processus de rénovation et d'exploitation, sur la totalité de la ligne Carcassonne-Quillan.

Il tient, dès lors, à ce que soient réaffirmés et garantis les trois points suivants : la ligne doit rester en totalité dans le périmètre de l'État ; la continuité des circulations ferroviaires doit être assurée par des travaux de maintenance et d'entretien nécessaires ; les travaux de régénération de ce segment Limoux-Quillan devront être inscrits au prochain contrat de plan État-région.

Il lui rappelle que le conseil régional a réaffirmé, récemment, son total soutien à cette ligne Carcassonne-Quillan et à l'ensemble des travaux à réaliser sur la totalité de la ligne.

Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes assurances sur les trois points évoqués, dès lors que cette infrastructure est de la plus haute importance en termes de développement économique des territoires concernés et de protection de l'environnement.

Réponse émise le 6 décembre 2017

M. Roland Courteau. Soutenus par les quarante-deux conseils municipaux de la haute vallée de l'Aude et l'association pour la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, élus et populations ont décidé de s'opposer à la fermeture du tronçon ferroviaire Limoux-Quillan.

Si nous nous réjouissons de la régénération du premier segment, Carcassonne-Limoux, la menace de fermeture du second, Limoux-Quillan, soulève la plus totale réprobation. Cette ligne doit absolument rester un véritable outil de développement du territoire et un levier économique ! Il ne sera donc pas accepté – je pèse bien mes mots – que le tronçon ferroviaire Limoux-Quillan soit remis en cause.

Madame la secrétaire d'État, sachez que le conseil régional a voté, en juillet dernier, le financement de 610 000 euros d'études préalables à la réalisation des travaux. Ces études viennent de débuter.

Les populations considèrent que cette ligne doit continuer à relever de l'échelon national, afin de maintenir un réseau garantissant l'unité et la continuité du territoire, ainsi que l'égalité d'accès aux transports. L'abrogation du décret portant sur les contrats de performance passés qui excluent de l'entretien et de la maintenance courants les lignes de catégories UIC 7 à 9, dont la ligne précitée, est donc demandée. J'insiste d'ailleurs pour que SNCF Réseau mette à niveau l'entretien de base, afin de rétablir et de garantir les performances, en termes de temps de parcours, sur l'ensemble de la ligne.

Le conseil régional s'est engagé, sans la moindre ambiguïté, pour l'inscription au prochain contrat de plan État-région des travaux de rénovation du tronçon Limoux-Quillan. Madame la secrétaire d'État, qu'en est-il des intentions du Gouvernement et, partant, de SNCF Réseau ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, vous m'interpellez sur l'avenir de la ligne ferroviaire reliant Carcassonne, Limoux et Quillan, dans l'Aude.

Comme vous le savez, l'état dégradé de cette infrastructure a conduit à la mise en place de limitations de vitesse sur plusieurs sections de l'axe, afin de maintenir un haut niveau de sécurité. La réalisation de travaux de renouvellement était dès lors nécessaire pour rétablir les niveaux de performance.

Les études menées dans le cadre du contrat de plan État-région 2007-2013 ont permis de définir les besoins de régénération et les travaux à réaliser en priorité pour assurer la pérennité de cette ligne. L'État et la région ont ainsi validé la mobilisation d'une enveloppe de 11 millions d'euros, entérinant un engagement fort de traiter la section entre Carcassonne et Limoux, sur laquelle circulent le plus grand nombre de trains. Les travaux ont commencé au début de 2017 et se poursuivront l'année prochaine.

La section Limoux-Quillan présente, quant à elle, en plus d'un état de vieillissement avancé, une configuration géographique complexe, qui impose des mesures garantissant la sécurité de circulation.

À ce stade, dans un contexte budgétaire contraint pour l'ensemble des acteurs, la priorité donnée aux parties structurantes du réseau ne permet pas à SNCF Réseau d'investir seul dans la pérennisation du réseau secondaire, ni à l'État d'y consacrer en priorité ses moyens. L'avenir des lignes peu fréquentées, comme Carcassonne-Quillan, ne peut donc se construire qu'en partenariat avec la région, dans le cadre du contrat de plan État-région.

Les états généraux du rail et de l'intermodalité organisés par la région Occitanie sont allés dans ce sens ; ils ont permis de définir les priorités en termes de mobilité durable à l'échelle régionale. Il a été décidé de rechercher le maintien de la ligne dans tout son linéaire. Une étude préliminaire de ligne sur la section Limoux-Quillan va ainsi être lancée rapidement pour déterminer les conditions du maintien de ce service.