Question soumise le 21 septembre 2017

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Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire traçabilité des plasmas entrant dans la composition de tous les médicaments prescrits en France et notamment des médicaments dérivés du sang
(MDS).

En effet, si sur le territoire national l'établissement français du sang (EFS) est chargé de la collecte, de la préparation, de la qualification et de la distribution des produits sanguins conformément à l'éthique reposant sur le bénévolat, l'anonymat, le volontariat et le non-profit, ce n'est pas le cas dans tous les pays où sont installés les grandes entreprises pharmaceutiques.

Bien que les instances internationales (organisation mondiale de la santé, Conseil de l'Europe) et nationales (EFS) prônent la non-rémunération de tout élément issu du corps humain en structurant la filière de la collecte à la distribution des composants sanguins, nul ne peut ignorer que les produits sanguins et leurs dérivés font l'objet d'un marché très lucratif, comme par exemple aux États-Unis où les donneurs sont rémunérés.

À ce jour, la France reste autosuffisante en produits sanguins puisque les donneurs de sang bénévoles répondent aux besoins. Il convient par conséquent de s'interroger sur l'origine des médicaments dérivés du sang, prescrits dans les hôpitaux français aux 500 000 patients traités annuellement, puisque les MDS font l'objet d'un appel d'offres, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans ce contexte, elle lui demande si l'identification des donneurs est toujours satisfaisante et si, lorsqu'un problème sanitaire intervient ou lorsque des effets indésirables graves sont détectés chez le patient traité, il est possible de remonter jusqu'au donneur de sang ou de plasma.

C'est pourquoi, afin de s'assurer que le plasma soit collecté dans des conditions d'éthique satisfaisantes et que la sécurité sanitaire soit assurée, elle lui demande si la traçabilité du plasma entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang est garantie, et à défaut, quelles mesures sont envisagées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.