Question soumise le 19 octobre 2017

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de recrutement des personnels soignants, faute notamment d'une promotion suffisante des métiers du grand âge.

En Occitanie, la tension, notamment sur les postes d'aides-soignants, est une problématique récurrente qui ne trouve pas de solution durable malgré les nombreuses initiatives mises en œuvre par les établissements.

Le secteur du grand âge et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) rencontrent des difficultés majeures notamment en matière d'attractivité.

C'est pourquoi, et afin de lever ce frein au recrutement, les entreprises du secteur ont besoin de soutien : d'une part, pour valoriser les métiers et les carrières qu'elles promeuvent et, d'autre part, pour professionnaliser l'accompagnement en gérontologie en créant un nouveau métier de soignant spécialisé.

Aussi et alors que le nombre des personnes âgées de 60 ans et plus représenterait plus d'un tiers de la population française en 2040 contre un quart aujourd'hui, mais aussi que sur les vingt prochaines années ce sont plus de deux cent mille emplois soignants qui seront à pourvoir dans le secteur des EHPAD, elle lui demande quelles réponses elle entend apporter à cet enjeu majeur porteur d'avenir.

Réponse émise le 22 novembre 2017

Mme Vivette Lopez. J'ai souhaité appeler l'attention de Mme la ministre sur la nécessaire mise en place d'une promotion suffisante des métiers du grand âge, pour répondre aux difficultés croissantes de recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Malgré les nombreuses initiatives qu'ils mettent en œuvre, la situation des EHPAD devient intenable. En Occitanie, par exemple, on déplore une baisse de 30 % du nombre des candidats à l'obtention du diplôme d'aide-soignant. On compte une seule infirmière l'après-midi pour quatre-vingts résidants, quinze minutes à peine sont consacrées à une toilette : nos personnes âgées méritent mieux !

Les entreprises du secteur ont besoin de soutien, d'une part pour valoriser les métiers et les carrières qu'elles promeuvent, d'autre part pour professionnaliser l'accompagnement en gérontologie.

Avec un potentiel d'environ 350 000 emplois à l'horizon 2030, le secteur du grand âge enregistre pourtant une pénurie de personnel soignant. Aussi je crois vraiment indispensable de lever les freins spécifiques au recrutement dans cette filière, en assurant une promotion coordonnée avec Pôle emploi, les régions, l'État et les acteurs du secteur.

La création d'une véritable filière professionnelle des métiers du grand âge, avec un métier de soignant spécialisé, permettrait également une meilleure intégration de la gériatrie et de la gérontologie dans les cursus médicaux et paramédicaux.

Madame la secrétaire d'État, alors que le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus représentera plus d'un tiers de la population française en 2060, contre un quart aujourd'hui, et que l'augmentation la plus forte concernera les plus âgés – doublement du nombre des personnes âgées de 75 ans et plus, triplement du nombre des personnes de 85 ans et plus –, ce sont plus de 200 000 emplois qui seront à pourvoir dans les EHPAD. Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer quelles réponses vous entendez apporter à cet enjeu majeur pour l'avenir.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice, la France compte environ 8 000 EHPAD. Ils représentent 70 % des établissements dédiés à l'hébergement des personnes âgées, 53 % d'entre eux faisant partie du parc hospitalier public.

Je tiens tout d'abord à saluer le travail réalisé au quotidien par les personnels dans les EHPAD. Chacun et chacune, à leur niveau – soignants, accompagnants, animateurs, personnes chargées de l'hôtellerie, de l'accueil… –, participent à la prise en charge des personnes âgées au sein de notre société et leur donnent une place à part entière parmi nous.

Les évolutions démographiques doivent être prises en compte lorsqu'on pense aux personnels des EHPAD qui prennent en charge au quotidien les personnes âgées.

Notre pays compte 1,5 million de personnes âgées de plus de 85 ans aujourd'hui ; elles seront 5 millions d'ici à 2050. Cela signifie une prise en charge plus importante et plus complexe du fait de l'avancée en âge. Il faut donc, pour répondre aux besoins, mettre un point d'honneur à assurer une formation adaptée des personnels.

Lorsqu'on aborde le sujet de l'accueil des personnes âgées en résidence, il est important d'évoquer la question de l'encadrement. Il n'existe pas de normes en la matière. Chaque EPHAD adapte ses effectifs en fonction du profil de ses résidants. La loi de décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement met en œuvre un plan des métiers de l'autonomie. Ce plan a pour objet de rendre les métiers du secteur plus attractifs et d'offrir aux salariés un véritable parcours professionnel.

Les personnels des EHPAD participent au repérage de la maltraitance. Un programme national de contrôle préventif des établissements médico-sociaux au titre du repérage des risques de maltraitance est mis en œuvre. Toutefois, nous entendons lui donner un souffle nouveau, avec la mise en place d'une nouvelle stratégie nationale de lutte contre la maltraitance afin de renforcer la prévention. Un nouveau plan d'action sera arrêté au second semestre de 2018, après concertation et apport des réflexions du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Agnès Buzyn salue le rôle central joué par les personnels des EHPAD pour prévenir les cas de maltraitance au sein de leurs établissements.

Pour répondre aux besoins de notre population et aux évolutions démographiques, le PLFSS pour 2018 prévoit 4 525 places supplémentaires d'hébergement permanent en EHPAD.

La réforme du financement des EHPAD engagée en 2017 sera poursuivie : 430 millions d'euros supplémentaires sont prévus sur sept ans et les établissements auxquels nous devons allouer davantage de moyens seront mieux identifiés. C'est un enjeu important.

Enfin, les conditions de travail des personnels, et particulièrement des soignants, sont souvent difficiles. C'est pourquoi nous avons lancé une mission importante sur la qualité de vie au travail et la formation, afin de leur permettre d'assurer dans les meilleures conditions leur mission au chevet de nos aînés. Vous pouvez compter sur notre vigilance.

M. le président. La parole est à Mme Vivette Lopez.

Mme Vivette Lopez. Je vous remercie de ces informations, madame la secrétaire d'État.

Le personnel soignant mérite en effet beaucoup d'attention. C'est un métier relativement pénible. Je ne vous apprendrai rien en vous disant que les personnes âgées sont comme les nouveau-nés : elles demandent beaucoup de soins, avec le poids d'une vie en plus…

Malheureusement, je crains que les EHPAD ne soient quelque peu asphyxiés financièrement. Il est indispensable que l'on engage un débat national sur la dépendance et que l'on encadre véritablement le personnel soignant, qui ne se sent pas toujours bien reconnu dans sa fonction très importante, dont nous aurons de plus en plus besoin. Je resterai très attentive à cette question.