Question soumise le 26 octobre 2017

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la stratégie de bioéconomie pour la France, présentée en janvier 2017. Les nombreuses études sur le sujet font ressortir que le développement des filières locales de matériaux biosourcés sont une des composantes essentielles de l'avenir des territoires et de la France.

À l'instar de certaines « grandes » filières – comme celle des agrocarburants - qui ont bénéficié d'accompagnements importants, notamment dans le cadre de mesures fiscales, le développement significatif des filières locales biosourcées ne pourra se faire sans un soutien fort des pouvoirs publics.

C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions (réglementaires, fiscales, financières, d'accompagnement de l'innovation, de politiques d'achats publics, etc.) prévoit le Gouvernement pour permettre un déploiement significatif des filières locales des matériaux biosourcés, notamment de celle de la construction qui répond à de nombreux enjeux locaux, nationaux et internationaux.

Réponse émise le 22 novembre 2017

M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le ministre, en 2007, la France s'est dotée d'une stratégie en matière de bioéconomie, avec la volonté affirmée de se positionner comme l'un des acteurs majeurs à l'échelon mondial dans ce domaine.

La « stratégie bioéconomie pour la France » et les nombreuses études sur le sujet font ressortir que le développement de filières locales de matériaux biosourcés est l'une des composantes essentielles de l'avenir des territoires et de notre pays.

Ces filières présentent également l'intérêt de pouvoir se mettre en place aux différentes échelles territoriales en s'appuyant sur des TPE et PME travaillant dans le cadre de démarches d'écologie industrielle et territoriale, voire de circuits courts. Par ailleurs, ces caractéristiques permettent aux collectivités locales d'agir directement sur les dynamiques de ces filières, au bénéfice de leur développement socio-économique.

Sénateur de l'Essonne, j'ai eu l'honneur d'accueillir, le 29 septembre dernier à Prunay-sur-Essonne, votre collègue M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, pour l'inauguration d'une récente unité de production de l'entreprise française Gatichanvre, emblématique de l'ensemble de la filière, depuis la culture du chanvre jusqu'à la production de matériaux isolants pour la construction.

Aujourd'hui, la réussite significative de ces filières se heurte toutefois à trois obstacles majeurs : d'abord, des cadres normatifs et réglementaires peu adaptés à leurs spécificités et à leurs dimensions ; ensuite, la grande difficulté à financer et à amortir les coûts de développement ; enfin, un manque de connaissances objectives et mesurées de leurs externalités et des leviers propres à assurer leur déploiement.

À l'instar de celui de certaines grandes filières – par exemple, celle des agrocarburants – qui ont bénéficié d'accompagnements importants, notamment par le biais de mesures fiscales, le développement significatif des filières locales biosourcées ne pourra se faire sans un soutien fort des pouvoirs publics.

Monsieur le ministre, quelles dispositions réglementaires, fiscales, financières d'accompagnement de l'innovation et de politiques d'achats publics le Gouvernement entend-il mettre en place afin de permettre un déploiement solide des filières locales de matériaux biosourcés, notamment dans le domaine de la construction, qui recouvre de nombreux enjeux locaux, nationaux et internationaux ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur la « stratégie bioéconomie pour la France » et m'interrogez plus spécifiquement sur les dispositions prévues par le Gouvernement pour favoriser le déploiement des matériaux biosourcés, notamment dans la construction.

Je vous confirme que le développement de la bioéconomie est l'une des priorités de la stratégie gouvernementale. Un atelier y a d'ailleurs été consacré dans le cadre des états généraux de l'alimentation, que j'ai l'honneur de piloter, dont le premier chantier est axé sur la création et la répartition de la valeur. Les présidents de cet atelier soulignent dans leurs conclusions l'importance de la stratégie nationale bioéconomie et la nécessité de faire aboutir le plan d'action qui en découle.

Développer la filière biosourcée passe d'abord par une valorisation accrue de la biomasse, ce qui offre de nouveaux débouchés aux agriculteurs et aux forestiers, crée des emplois locaux de transformation de cette biomasse en matériaux et contribue à la transition vers une économie décarbonée.

La bioéconomie est aussi un vecteur important de complément de revenu pour nos agriculteurs et nos forestiers, donc de meilleure valorisation de la biomasse française.

Afin de favoriser la pénétration des matériaux biosourcés sur les marchés, plusieurs actions peuvent être mises en œuvre : prendre en compte le caractère biosourcé dans les marchés publics, communiquer auprès du grand public, sensibiliser le consommateur en créant par exemple un label ou un logo dédié qui lui permettrait de prendre en compte le caractère renouvelable des matières premières dont sont constitués les produits.

Ces innovations sont soutenues au travers d'appels à projets, notamment dans le cadre du troisième programme d'investissements d'avenir, le PIA 3. Le partenariat public-privé européen Bio-based Industries Consortiumpermet également de financer de tels projets. En outre, la négociation de la future politique agricole commune devra intégrer la bioéconomie.

Monsieur le sénateur, vous l'avez souligné, la bioéconomie est un enjeu majeur : les ministères chargés de l'agriculture, de l'environnement, de l'économie et de la recherche et un grand nombre de partenaires, tant institutionnels que privés, ont déjà commencé à travailler sur ce sujet. Je veillerai à l'essor des filières de la bioéconomie, qui concilient performances économiques, environnementales et sociales.

M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.

M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J'y suis d'autant plus sensible que vous vous êtes exprimé devant votre collègue Jacques Mézard, ainsi que devant le premier instigateur de cette opération, M. Guy Capet, et le maire de Prunay-sur-Essonne, M. Patrick Pages, présents dans nos tribunes.