Question soumise le 23 novembre 2017

M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces qui pèsent sur de nombreuses associations, particulièrement dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire, à la suite de l'annonce de la suppression des emplois aidés.

L'annonce faite par le Gouvernement d'accorder une rallonge de 30 à 40 000 emplois supplémentaires d'ici à la fin 2017 - rallonge qui concernera essentiellement le secteur non marchand : accompagnement des élèves handicapés, urgence sanitaire et sociale, outre-mer et communes rurales en difficulté - n'est pas faite pour rassurer les responsables des centres sociaux, maisons de quartiers, maisons des jeunes et de la culture (MJC)…

Les autres décisions prises durant l'été 2017 créent elles aussi de grandes incertitudes dans le mouvement associatif : la diminution des dotations aux collectivités territoriales, la suppression de la taxe d'habitation qui ne permettra plus aux communes de développer une fiscalité propre sur leur territoire, enfin la suppression de la réserve parlementaire dont 70 % des fonds venaient soutenir des projets associatifs sur les territoires, toutes ces mesures touchent en premier lieu et directement les structures associatives.

Ainsi, dans le département de la Loire, plusieurs structures ont dû réduire leur équipe d'animation et cela s'est traduit lors des dernières vacances par une réduction du nombre d'enfants accueillis en centres de loisirs et de jeunes en accueil journalier.

Or, le secteur associatif, ce sont 1,3 million d'associations, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui structurent en profondeur notre pays ; il représente 85 milliards d'euros de budget soit 3,5 % de notre PIB.

Les associations sont donc une richesse pour la nation. Il ne s'agit donc pas d'opposer emploi aidé et emploi qualifié et de ne retenir que le caractère économique pour juger de l'efficacité de ce dispositif. Le tissu associatif est en effet indispensable dans les quartiers pour maintenir le lien social, favoriser le vivre ensemble et le dialogue civil.

Aussi, alors que pour la première fois depuis 1957, un ministère de plein exercice ne fait plus référence à la jeunesse et à la vie associative, il lui demande de bien vouloir, d'abord, mettre en place un moratoire sur la suppression des contrats aidés, mais aussi de prendre en compte la spécificité de ce secteur.

Il se fait le relais des associations qui demandent l'ouverture d'une négociation sur l'emploi associatif afin qu'elles puissent rémunérer correctement leurs salariés. Plus généralement, le lancement d'une étude d'impact contradictoire sur l'évolution des financements publics aux associations, sur les actions menées par ces dernières et sur les conditions d'emploi de leurs salariés permettrait de relancer le lien entre État, collectivités territoriales et associations.

Réponse émise le 17 janvier 2018

M. Bernard Bonne. Monsieur le ministre, la décision du Gouvernement de supprimer un nombre très significatif de contrats aidés, près de 40 % par rapport à l'année 2016, suscite de vives inquiétudes dans de nombreuses associations, particulièrement dans le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Certes, une rallonge de 30 000 à 40 000 emplois supplémentaires a été accordée avant la fin de 2017, mais elle concerne essentiellement le secteur non marchand, tel que l'accompagnement des élèves handicapés, l'urgence sanitaire et sociale, l'outre-mer et les communes rurales en difficulté. Une telle décision n'est pas de nature à rassurer les responsables des centres sociaux, des maisons de quartiers, ou encore des maisons des jeunes et de la culture, les MJC.

Les autres décisions prises durant l'été créent, elles aussi, de grandes incertitudes dans le mouvement associatif : la diminution des dotations aux collectivités territoriales, la suppression de la taxe d'habitation, qui ne permettra plus aux communes de développer une fiscalité propre sur leur territoire, enfin la suppression de la réserve parlementaire, dont 70 % des fonds venaient soutenir des projets associatifs dans les territoires, toutes ces mesures frappent en premier lieu, et directement, les structures associatives.

Ainsi, dans le département de la Loire, plusieurs structures ont dû réduire leur équipe d'animation. Lors des dernières vacances de la Toussaint et de Noël, ces mesures se sont traduites par une réduction du nombre d'enfants accueillis en centres de loisirs et de jeunes en accueil journalier. Cette situation pose de véritables problèmes de garde pour les parents, particulièrement dans les familles les plus modestes.

Or, le secteur associatif, c'est 1,3 million d'associations, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés qui structurent en profondeur notre pays ; ce secteur représente 85 milliards d'euros de budget, soit 3,5 % de notre PIB.

On le constate, les associations sont une richesse pour la Nation. Il ne s'agit donc pas d'opposer emploi aidé et emploi qualifié et de ne retenir que le caractère économique pour juger de l'efficacité de ce dispositif. Le tissu associatif est en effet indispensable dans les quartiers pour maintenir le lien social, favoriser le vivre-ensemble et le dialogue civil.

Aussi, alors que, pour la première fois depuis 1957, un ministère de plein exercice ne fait plus référence à la jeunesse et à la vie associative, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre en compte la spécificité du secteur de l'accueil de notre jeunesse.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Bonne, la décision prise par le Gouvernement en matière de contrats aidés était difficile ; mais elle ne pouvait être différente pour un gouvernement qui veut changer les mauvaises habitudes consistant à construire des budgets non sincères en début d'année, qu'il faut revoir à mi-parcours et qui, de surcroît, ne permettent pas de conduire des politiques que vous et vos collègues parlementaires votez.

Cette décision a parfois été mal vécue par les associations, qui ont pu y voir un problème pour la mise en œuvre de leur action. Le Gouvernement en est tout à fait conscient. C'est pourquoi nous avons revu le volume des contrats aidés à la hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, en dépit du contexte de contrainte budgétaire.

En loi de finances initiale, 280 000 contrats aidés avaient été programmés pour l'année, mais les deux tiers de cette enveloppe annuelle ont été consommés dès le premier semestre. Il faut sans cesse le rappeler, face à un certain nombre de discours discordants.

Le Gouvernement a accordé une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe à 320 000 contrats aidés sur l'année, soit 40 000 emplois de plus que ce qui avait été prévu.

Par ailleurs, de manière opérationnelle, cet effort a conduit le Gouvernement à cibler quatre secteurs prioritaires pour la fin d'année 2017 : l'éducation nationale et plus particulièrement l'accompagnement des élèves en situation de handicap ; l'outre-mer ; l'urgence sanitaire et l'urgence sociale, c'est-à-dire le secours alimentaire et l'hébergement social.

Pour le secteur associatif, les contrats aidés ont donc été concentrés sur l'urgence sanitaire et sur l'urgence sociale, notamment parce qu'en période hivernale l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement, en particulier médicalisé, des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap sont évidemment des sujets essentiels.

À l'heure actuelle, on comptabilise près de 96 000 contrats aidés conclus, au titre de 2017, par les associations. Ce chiffre n'est pas stabilisé, les employeurs devant transmettre leurs dossiers en fin d'année.

Une politique de l'emploi efficace doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé, lesquelles permettent des taux de retour à l'emploi durable plus significatifs pour les bénéficiaires.

Ma collègue ministre du travail, Muriel Pénicaud, a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de nouvelles solutions, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus largement exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions vont lui être remises sous peu. C'est donc une politique efficace de lutte contre le chômage qui est engagée.

En parallèle, le Premier ministre m'a demandé de préparer une nouvelle stratégie pour le quinquennat en faveur de la vie associative. Cette stratégie doit être en harmonie avec le plan pour l'économie sociale et solidaire. Après une réunion de lancement en décembre dernier, avec notamment les acteurs associatifs, les premières réunions de travail se tiennent aujourd'hui même.

Monsieur le sénateur, vous pouvez le constater, votre question et ma réponse sont d'une parfaite actualité.

Une priorité très claire a été fixée : donner un nouveau souffle au mouvement associatif, non avec des instruments anciens, mais avec des outils nouveaux, ce qui passe aussi par des dotations nouvelles.

Vous avez évoqué la réserve parlementaire. Je vous rappelle que 25 millions d'euros ont été votés en fin d'année pour venir en aide aux associations.

Une stratégie est donc élaborée en faveur des associations. Elle se caractérisera par son efficacité au service des plus fragiles.

M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne.

M. Bernard Bonne. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Mais les associations demandent surtout l'ouverture d'une négociation sur l'emploi associatif. Leur préoccupation est de pouvoir rémunérer correctement leurs salariés.

Plus généralement, la mise en œuvre d'une étude d'impact contradictoire sur l'évolution des financements publics aux associations, sur les actions qu'elles mènent et sur les conditions d'emploi de leurs salariés permettrait de renouer le lien entre l'État, les collectivités territoriales et les associations.

J'ai vécu de telles situations dans le département dont je suis l'élu, en tant que président du conseil départemental, et il me paraît très important que ces structures associatives soient averties assez longtemps à l'avance des réductions ou des modifications susceptibles de se produire. En effet, les décisions prises en cours d'année les mettent particulièrement en difficulté. Tel a été le cas au mois de septembre dernier, lorsque les associations ont appris qu'elles allaient connaître une importante diminution de leur personnel.