Question soumise le 30 novembre 2017

Mme Jocelyne Guidez interroge Mme la ministre des armées sur les engagements du Gouvernement relatifs à la jeunesse et, notamment, sur la mise en œuvre du service national universel. Aujourd'hui, la situation économique des jeunes demeure préoccupante : chômage élevé, précarisation liée à un pouvoir d'achat de plus en plus faible, etc. Il devient donc urgent de mettre en œuvre une politique publique résolument ambitieuse pour cette génération. Aussi, parallèlement aux réformes économiques et sociales envisageables, les armées permettraient de recréer ce lien de confiance entre la République et la Nation, et en particulier chez les jeunes citoyens. En outre, la commission sur le service national universel devrait formuler plusieurs propositions en juin 2018. Toutefois, à ce jour, l'aspect militaire ne serait pas retenu dans ce projet. Or, un tel choix serait regrettable. Selon un sondage de l'institut CSA publié en novembre 2016, 74 % des Français se sont déclarés favorables au « rétablissement d'un service militaire obligatoire ». Par ailleurs, il convient de préciser qu'une période d'un mois, actuellement envisagée, paraît insuffisante. En effet, elle ne permettra pas de sensibiliser correctement les intéressés aux règles civiques et républicaines, de les accompagner avec efficacité dans leurs projets d'avenir et de les préparer convenablement au monde de la défense nationale. Par conséquent, il est préférable d'envisager une durée minimale de six mois, tout en tenant compte des problématiques liées au calendrier universitaire, à la signature de contrats de travail ou d'alternance, etc. Enfin, une interrogation demeure quant à l'avenir des quatre centres du service militaire volontaire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse émise le 17 janvier 2018

Mme Jocelyne Guidez. « Jeunesse. L'âge du possible », écrivait Ambrose Bierce.

Si cette étape de la vie est marquée du sceau de l'insouciance, elle n'en demeure pas moins importante, tant par les expériences, les découvertes que par les décisions qui en résultent. Toutefois, la situation de certains jeunes de notre pays demeure aujourd'hui préoccupante : chômage encore trop élevé, précarisation liée à un faible pouvoir d'achat, perte de repères. Il devient urgent de mettre en œuvre une politique publique résolument ambitieuse pour cette génération.

Aussi, parallèlement aux réformes économiques et sociales envisagées, le service national universel constituerait un tremplin d'émancipation et de solidarité, ce creuset de la cohésion nationale. En outre, les armées permettraient de recréer ce lien de confiance entre la République et la Nation. Elles ont ainsi un rôle majeur. Or, madame la secrétaire d'État, le parcours citoyen, tel qu'il a été dernièrement présenté par les députés, ne demeure pas satisfaisant sur la forme, et le fond et ne serait pas à la hauteur des enjeux.

Par ailleurs, la question de la durée est au cœur des débats. Un mois, initialement envisagé par le Président de la République, puis, désormais, une semaine par an paraissent insuffisants. En effet, cette durée ne permettrait pas de sensibiliser correctement les intéressés aux règles civiques et républicaines, de les accompagner avec efficacité dans leurs projets et de les préparer convenablement au monde de la défense nationale. C'est pourquoi il serait préférable d'envisager une période de six mois, tout en tenant compte des problématiques liées au calendrier universitaire, à la signature de contrats de travail ou d'alternance.

Surtout, faire dans la demi-mesure coûterait cher pour peu de résultats. Si nous voulons donner à ces jeunes les moyens de réussir, alors allons jusqu'au bout, avec un budget adéquat. Certes, les contraintes budgétaires sont réelles, mais il s'agit avant tout d'un effort pour la Nation, un choix d'avenir.

Enfin, je tiens à le souligner, il existe des dispositifs qui fonctionnent très bien dans notre pays. Je pense aux centres du service militaire volontaire, en particulier celui de Brétigny-sur-Orge, qui opèrent un travail remarquable au niveau de l'insertion professionnelle et offrent ainsi une seconde chance à ces filles et ces garçons. Il pourrait donc être intéressant, une fois les objectifs déterminés, de s'orienter vers ce type de mesure, où l'association du militaire et du civil fonctionne parfaitement, où la mixité est rendue possible au travers, notamment, d'échanges avec des élèves issus de grandes écoles. Pouvez-vous nous préciser, madame la secrétaire d'État, les intentions du Gouvernement à ce sujet ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées. Madame Guidez, le Gouvernement partage évidemment votre préoccupation concernant l'avenir de nos jeunes et le lien entre la jeunesse et la Nation.

Comme vous l'indiquez dans votre question, le Président de la République s'est engagé à renforcer le lien entre l'armée et la jeunesse et, plus largement, à développer le sentiment d'appartenance à la Nation de notre jeunesse par la création d'un service national universel, qui sera marqué du sceau de l'engagement. Aussi, le Premier ministre a nommé en septembre dernier une mission interministérielle composée des inspections générales des ministères concernés pour dresser un état des lieux des nombreux dispositifs existants – ils sont très nombreux –, les évaluer et formuler des propositions. Le rapport a été remis au début du mois de novembre.

D'autres travaux menés parallèlement par les députés et les sénateurs vont permettre d'enrichir la réflexion du Gouvernement.

À ce stade, certains présupposés paraissent incontournables : le dispositif aura vocation à contribuer à la résilience de la Nation et à permettre un brassage social de la jeunesse ; il revêtira un caractère interministériel au regard des nombreuses contributions dont il bénéficiera ; il permettra de développer l'esprit de défense, de valoriser les métiers des armées et d'en renforcer l'attractivité ; il s'agira d'un dispositif en adéquation avec les objectifs et les moyens de l'État ; l'engagement des jeunes au profit de la société sera valorisé.

Vous l'aurez compris, il s'agit d'un projet de société d'envergure – on compte, je le rappelle, 800 000 jeunes par tranche d'âge –, qui nécessite du temps et une concertation avec tous les acteurs directement intéressés.

Même si nous n'en sommes qu'au début du processus d'élaboration du service national universel, la durée de six mois que vous évoquez, je vous le dis, n'est pas envisagée à l'heure actuelle.

Enfin, comme vous, le Gouvernement est mobilisé pour l'insertion professionnelle des jeunes. C'est pourquoi le dispositif du service militaire volontaire sera préservé dans son format actuel et inscrit dans la loi de programmation militaire, qui sera bientôt examinée par la représentation nationale.

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez.

Mme Jocelyne Guidez. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je serai très attentive à la suite de ce projet, qui m'intéresse beaucoup. Je vous fais entièrement confiance : je sais que nous avancerons dans le bon sens.