Question soumise le 30 novembre 2017

Mme Josiane Costes attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les dysfonctionnements des lignes aériennes dites « d'aménagement du territoire » gérées par la compagnie Hop filiale d'Air France.

Plusieurs villes de province, dont notamment Aurillac, Brive, Castres, Agen, sont desservies par des lignes dites « d'aménagement du territoire » dans le cadre d'obligations de service public (OSP) bénéficiant du concours financier de l'État qui s'ajoute aux subventions apportées par les collectivités locales
(intercommunalité, département, région).

Souvent, ces concours financiers publics représentent jusqu'aux deux tiers du coût de fonctionnement de ces lignes, le prix payé par les passagers étant néanmoins conséquent.

Malgré ces efforts financiers considérables, il s'avère que le fonctionnement au quotidien des lignes concédées à la compagnie Hop (filiale d'Air France) est de plus en plus problématique.

En effet, le service se dégrade considérablement avec des retards extrêmement fréquents et des annulations de vols dites techniques. La situation a clairement empiré depuis le début du mois de septembre 2017 avec souvent plusieurs annulations de vols chaque semaine ce qui est d'autant plus problématique que sur ces lignes il n'y a déjà, de par le contrat, aucun vol les samedis, dimanches matin et jours fériés…

Une telle dégradation du service est inacceptable, aggravant la fracture vis-à-vis des territoires déjà très excentrés et mettant en danger la vie économique desdits territoires.

Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation et contraindre la compagnie Hop (Air France) à assurer un service digne de ce nom.

Réponse émise le 17 janvier 2018

Mme Josiane Costes. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les dysfonctionnements des lignes aériennes dites d'aménagement du territoire, gérées par la compagnie Hop !, filiale d'Air France.

Plusieurs villes de province, notamment Aurillac, Brive, Castres, Agen, sont desservies au niveau aérien par ces lignes dans le cadre d'obligations de service public, les OSP, bénéficiant du concours financier de l'État, qui s'ajoute aux subventions apportées par les collectivités locales. Ces concours financiers publics représentent jusqu'à deux tiers du coût du fonctionnement de ces lignes, le prix payé par les passagers n'étant pas, pour autant, très abordable.

Malgré ces efforts financiers considérables, il s'avère que le fonctionnement quotidien de ces lignes, considérées comme concédées à la compagnie Hop !, filiale d'Air France, est de plus en plus problématique – c'est un euphémisme ! En effet, le service se dégrade considérablement, avec des retards extrêmement fréquents et des annulations de vols, pour des raisons dites techniques. La situation a clairement empiré depuis le mois de septembre, avec souvent plusieurs annulations de vols chaque semaine. Cela est d'autant plus problématique que, sur ces lignes, il n'y a déjà aucun vol les samedis, dimanches matin et jours fériés. Une telle dégradation du service public est inacceptable et ne fait qu'aggraver la fracture dont pâtissent des territoires déjà très excentrés, mettant en danger leur vie économique.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation devenue intolérable et contraindre la compagnie Hop !, filiale d'Air France, à assurer enfin un service public digne de ce nom ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame Costes, je vous réponds au nom de la ministre chargée des transports, qui n'a malheureusement pas pu être présente aujourd'hui.

La desserte aérienne des territoires, notamment des plus enclavés, est un enjeu majeur de la politique française des transports. La ministre chargée des transports suit d'ailleurs avec beaucoup d'attention la situation actuelle des liaisons opérées par la compagnie Hop ! Cette dernière, issue de la fusion de trois compagnies régionales du groupe Air France, a récemment été confrontée à un déficit du nombre de pilotes, lié à une évolution des carrières de ces derniers au sein du groupe, et à une succession de pannes techniques sur ses appareils de type ATR 42. De septembre à décembre 2017, certaines lignes ont ainsi connu un nombre d'annulations exceptionnel, allant jusqu'à diminuer de 10 % le nombre de vols réalisés par rapport à la même période en 2016.

Sur l'ensemble de l'année 2017, près de 6 % des vols reliant Paris à Aurillac, Brive, Castres et Agen ont été annulés pour des causes directement imputables à la compagnie, alors que la tolérance en termes d'obligations de service public ne s'élève qu'à 3 %.

La qualité de service et la ponctualité des vols réalisés par la compagnie se sont en outre trouvées affectées par d'autres facteurs, tels que les travaux engagés à l'aéroport de Paris-Orly, nécessaires à la mise en conformité de la plateforme aux règles européennes de sécurité aérienne.

Les retards et les annulations que connaissent les vols du réseau opéré par Hop ! ne sont pour autant acceptables ni pour les passagers ni pour les territoires concernés. Il n'est pas admissible qu'ils puissent remettre en cause l'amélioration de l'équilibre économique et l'augmentation de trafic globalement observées en 2017 sur ces liaisons d'aménagement du territoire.

La Direction générale de l'aviation civile est mobilisée pour accompagner les territoires à faire valoir auprès de la compagnie le préjudice économique subi, en la pénalisant financièrement dans les conditions prévues par les conventions signées. Mais il est avant tout primordial que Hop ! retrouve au plus vite des conditions opérationnelles plus robustes.

La compagnie a assuré la ministre chargée des transports de sa volonté de rester un acteur majeur du désenclavement et de l'aménagement des territoires et lui a confirmé avoir mis en place un plan d'actions spécifique de maintenance préventive afin de limiter les indisponibilités techniques de ses appareils. Hop ! accélère également les recrutements et les formations de pilotes pour faire face aux nombreux départs et respecter ses engagements dans le cadre des délégations de service public en vigueur.

Le ministère chargé des transports continuera de porter une attention particulière à ce sujet et demandera un compte rendu régulier à Hop ! des actions menées et de leur impact concret sur le fonctionnement quotidien des lignes concernées, tant que la desserte aérienne n'aura pas retrouvé un niveau de qualité de service conforme aux attentes légitimes des territoires.

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme Josiane Costes. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie. Vous l'avez bien compris, ces dysfonctionnements portent un préjudice très grave à nos territoires déjà très enclavés, qui connaissent des difficultés tant pour le transport par voie ferrée que routier. Il n'est pas supportable de mettre sept heures, huit heures ou dix heures pour rejoindre Paris depuis Aurillac en avion en transitant par Toulouse ou ailleurs. Cette situation n'est plus acceptable.