Question soumise le 7 décembre 2017

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître les maladies des dockers comme maladies professionnelles.

En effet, depuis dix ans, les dockers demandent la reconnaissance de leurs cancers comme maladies professionnelles.

Ils sont particulièrement exposés à toutes sortes de produits toxiques, notamment parce qu'ils déchargent des produits venus de pays dont les normes de sécurité ne sont pas les mêmes qu'en France. Ils se retrouvent donc en contact avec des polluants comme la silice des ciments, le coke du pétrole, les émanations du charbon, les phosphates, les bois traités…

Une étude réalisée en 2014 par des sociologues et des scientifiques (« Enjeux de santé au travail et cancers : les expositions à supprimer dans les métiers portuaires. Une recherche-action sur le grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire ») a estimé que près de la moitié des dockers de Nantes-Saint-Nazaire seraient atteints de cancers. Les travaux d'un médecin marseillais ont par ailleurs établi que l'espérance de vie des dockers était de dix ans inférieure à la moyenne des Français.

En 2014, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Nantes a reconnu le caractère professionnel des cancers des dockers, estimant que la multi-exposition aux poussières et à des produits toxiques et cancérigènes avait eu « un rôle causal direct et essentiel dans la survenance de ses pathologies ». Cette décision avait constitué un précédent fondamental pour les victimes et leurs familles.

Cependant, en février 2017, la cour d'appel de Rennes est revenue sur ce jugement, estimant que la preuve du lien entre les maladies et le métier de docker n'était pas rapportée.

Il n'est pas acceptable que les dockers et leurs familles soient ainsi laissés dans le doute et la non-prise en charge de leurs maladies. L'État doit prendre ses responsabilités et permettre aux dockers d'être justement indemnisés pour leurs problèmes de santé.

Il lui demande donc que le Gouvernement prenne une position claire sur la reconnaissance comme maladies professionnelles des maladies des dockers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.