Question soumise le 21 décembre 2017

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M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir la nomenclature des appareils orthopédiques.

En mai 2016, l'union française des orthoprothésistes a lancé une mission d'audit sur le système règlementaire du grand appareillage orthopédique (GAO). Les conclusions de cet audit, paru en juin 2017, présentent le GAO comme un secteur à part dans les dispositifs médicaux pour la prise en charge du handicap lourd. L'audit relève également que le système réglementaire encadrant le GAO est parvenu à ses limites et est obsolète pour les professionnels et les projets de vie des patients. En conclusion, ce système de prise en charge ne permet plus de répondre aux besoins de l'ensemble des parties prenantes. Ce constat a été unanimement confirmé lors du congrès annuel de l'union française des orthoprothésistes en juin 2017. Une refonte de la nomenclature semble donc indispensable, afin de mettre en place un outil de prise en charge médicalisé et évolutif qui comprendrait à la fois la prescription médicale, la méthodologie tarifaire et le processus d'inscription. Il lui demande selon quel calendrier et quelles modalités le Gouvernement envisage de réformer la nomenclature des appareils orthopédiques et, plus globalement, la prise en charge des patients dans ce domaine.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.