Question soumise le 21 décembre 2017

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M. Jean-Yves Roux interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Le montant des aides versées aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux d'électrification en zone rurale diminuera de 4,5 % pour l'année 2018. Cette décision semble malheureusement en contradiction avec les besoins constatés, ainsi qu'avec la nécessité d'accompagner la transition énergétique en milieu rural.

Il rappelle certaines propositions du rapport d'information n° 422 (2016-2017) du 15 février 2017 de la commission des finances du Sénat - « le FACE : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural » - qui suggèrent de faire évoluer la gouvernance et les missions du FACE.

La proposition 14 souligne ainsi, au regard des importants besoins de travaux restant à financer, l'importance de maintenir à niveau constant le montant des aides du FACE.

La proposition 16 identifie pour sa part la nécessité d'élargir les aides du FACE au soutien de la transition énergétique en milieu rural, notamment pour la rénovation de l'éclairage électrique, le raccordement des énergies renouvelables ou l'installation de bornes électriques.

Il souhaite connaître ses intentions au sujet d'une réforme possible du FACE au service de l'investissement en milieu rural et de la transition énergétique en particulier.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.