Question soumise le 21 décembre 2017

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences des délais particulièrement longs pour la présentation à l'examen du permis de conduire, qui demeurent un véritable fléau pour les écoles de conduites ainsi que pour les jeunes du département du Val-de-Marne.

Depuis 2010, les professionnels du secteur s'inquiètent de cet allongement des délais de passage.

Le préfet du Val-de-Marne, avait, alors, même décidé, à titre exceptionnel, de faire appel à des inspecteurs d'autres départements pour débloquer la situation.

Force est de constater que depuis 2013, alors qu'elle avait déjà souligné la difficulté de cette même situation, les problèmes persistent.

En France, le délai moyen entre la fin de la formation pratique et l'examen varie de quelques semaines d'attente à deux mois ; dans le Val-de-Marne il peut dépasser les quatre mois. Selon le ministère de l'intérieur, les lenteurs procédurales plaçaient en 2016 le Val-de-Marne en troisième position des départements avec le délai d'attente le plus long de France.

De surcroît, les professionnels du milieu déplorent de nombreux dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés et l'absence d'interlocuteurs dédiés à la téléprocédure.

Cette situation pénalise les élèves confrontés à des coûts supplémentaires imprévus dans les « forfaits » contractés avant l'épreuve théorique du code. Entre la dernière heure de formation et le passage à l'examen, de nombreux élèves doivent reprendre des leçons régulièrement, pour conserver leurs acquis. Ce surcoût, avant même que l'élève ait potentiellement échoué une première fois, est source de relations conflictuelles avec les auto-écoles.

Outil souvent indispensable à l'emploi, le permis de conduire est tout aussi important pour la mobilité dans un département comme le Val-de-Marne où les transports en commun ne sont pas assez denses.

Elle voudrait donc connaître les mesures qu'il compte dès à présent prendre pour désengorger le passage de l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne. Elle voudrait aussi savoir ce qu'il entend proposer pour favoriser durablement des délais raisonnables de présentation à l'examen dans des départements à forte population comme le sien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.