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Jean-François Longeot
Question orale N° 164 au Ministère de l'intérieur.
Formation des officiers de sapeurs-pompiers
Question soumise le 28 décembre 2017
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En effet, en application de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) versent au CNFPT une cotisation pour la formation de leurs fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels ou personnels administratifs techniques et spécialisés correspondant à 0,9 % de leur masse salariale, ainsi qu'une sur-cotisation affectée spécifiquement à la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels correspondant actuellement à 0,86 % de la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels. La formation des officiers de sapeurs-pompiers étant exclusivement assurée par l'établissement national de formation des sapeurs-pompiers, cette sur-cotisation est intégralement reversée à l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) par le CNFPT. Ainsi, ce dernier collecte et reverse ces cotisations sans apporter aucune plus-value. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire de l'ENSOSP l'organisme collecteur unique des cotisations versées par les SDIS pour financer les actions de formation destinées aux sapeurs-pompiers afin d'optimiser la gestion des 13,4 millions d'euros versés annuellement par les SDIS.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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