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M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes exprimées par les agriculteurs ayant conclu un contrat d'apprentissage, avant le 1er juillet 2020.
Afin d'encourager les embauches de jeunes, dans le contexte de crise sanitaire, un plan de relance de l'apprentissage a été mis en place.
Ce plan prévoit le versement d'aides exceptionnelles pour les employeurs qui procéderont à l'embauche d'un apprenti, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.
Ainsi, la première année, ils se verront attribuer des primes d'un montant de 8 000 €, la deuxième année, de 2 000 € et la troisième année, de 1 000 €.
Toutefois, un grand nombre d'agriculteurs ont embauché, en juillet 2019, pour deux ans, des étudiants préparant un brevet de technicien supérieur – BTS.
Ils ne peuvent pas prétendre à ces aides exceptionnelles bien qu'ils aient subi les conséquences liées à la crise sanitaire.
En effet, les trésoreries de nombreux agriculteurs ont été touchées, du fait notamment, de l'arrêt des exportations. Malgré leurs difficultés financières, ces employeurs ont respecté leurs engagements vis-à-vis de leurs apprentis et continuent à le faire pour leur deuxième année d'apprentissage.
Selon la date de conclusion du contrat d'apprentissage, un employeur ayant embauché un apprenti, sur deux ans, bénéficiera soit d'une aide d'un montant de 10 000 €, soit d'aucune aide.
Il lui demande de bien vouloir examiner la possibilité de verser aux employeurs ayant conclu un contrat d'apprentissage avant le 1er juillet 2020, une prime d'un montant au moins équivalent à celui fixé pour la deuxième année d'apprentissage.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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