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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 18004 au Ministère des solidarités


Transport sanitaire

Question soumise le 1er octobre 2020

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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le transport sanitaire. Les ambulanciers souhaitent, à l'occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, attirer l'attention sur la situation critique qu'ils traversent : après avoir pris en charge une très grande majorité de patients suspects ou avérés Covid dans cette période de pandémie, les difficultés déjà antérieures persistent, avec des pertes d'exploitations en forte hause. D'une part, des charges exponentielles (salaires, carburants), et d'autre part des remboursements a minima (tarifs non revalorisés depuis 2015 et 2013 pour les véhicules sanitaires légers - VSL).

C'est pourquoi, alors que le maintien de l'autonomie, le développement de l'ambulatoire, la désertification médicale, et le vieillissement de la population sont des dossiers d'une extrême actualité, ces professionnels demandent, outre la revalorisation des tarifs conventionnels et la prise en compte de tous les actes réalisés et ce dans une définition de critères vertueux, un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit, un choc de simplification, aussi bien dans leurs relations avec l'assurance maladie, que dans une nécessaire digitalisation des processus. Maillon de la chaine de soins, le rôle du transport sanitaire serra croissant. C'est pourquoi il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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