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Christine Herzog
Question écrite N° 18013 au Ministère de la cohésion des
Règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle
Question soumise le 1er octobre 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la règle applicable aux usoirs dans le département de la Moselle. Plus précisément, elle lui demande si le propriétaire d'un immeuble peut utiliser les usoirs pour matérialiser des places de parking. Par ailleurs, si la commune est en règlement national d'urbanisme (RNU), elle lui demande si le propriétaire est soumis à un nombre obligatoire de places de parking par logement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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