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Christine Herzog
Question écrite N° 18015 au Ministère de la cohésion des
Accident lors d'une fête du personnel d'une commune
Question soumise le 1er octobre 2020
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question aura une réponse
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Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'un agent victime d'un accident lors d'une fête du personnel organisée par la commune. Cette fête du personnel a lieu en dehors des heures de service et en dehors du lieu de travail. Elle lui demande si l'accident peut être imputable au service, dès lors que la présence de l'agent était recommandée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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