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Christine Herzog
Question écrite N° 18017 au Ministère de la cohésion des
Prévention des risques de glissades
Question soumise le 1er octobre 2020
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cas d'une commune où se situe un lac, un étang ou tout autre zone de baignade. Si aux abords des zones de baignade se forment des rocheuses susceptibles d'être glissantes, elle lui demande quelles sont les obligations du maire pour prévenir les baigneurs du risque de glissades. Elle souhaite également connaître les éventuels recours juridiques possibles à l'encontre de la municipalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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