Question soumise le 1er octobre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des fraudes aux moyens de paiement.

Il rappelle que, malgré les efforts de modernisation et de sécurisation, les possibilités de fraudes aux moyens de paiement sont loin d'avoir disparu.

Le dernier rapport de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement souligne ainsi une nouvelle progression de la fraude sur le chèque, qui reste l'instrument le plus fraudé pour la deuxième année consécutive. Le chèque enregistre un montant de fraude en progression de 20 % en 2019 pour atteindre près de 540 millions d'euros.

Si l'usage du chèque tend à diminuer, il reste ancré dans les habitudes de paiement, en particulier pour les règlements de montants élevés ou pour les personnes âgées.

De son côté, la carte bancaire enregistre également une hausse de ses montants de fraude en 2019.

Concernant la sécurité des données, l'observatoire s'inquiète des méthodes de plus en plus sophistiquées pour subtiliser les données de paiement sensibles dans un contexte d'innovation et d'évolution rapide des modes de consommation.

Par conséquent, il souhaite savoir quelles initiatives prend le Gouvernement, en lien avec les établissements bancaires, pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement et s'il envisage de durcir le cadre répressif afin de mieux réprimer et dissuader les fraudeurs.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.