Question soumise le 1er octobre 2020

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M. Pierre Louault appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos de l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de Covid-19.

Certaines communautés de communes d'Indre-et-Loire ont fait remonter plusieurs difficultés à ce sujet. Cet arrêté oblige les collectivités à faire du surtraitement des boues liquides, en les chaulant afin de prévenir d'un éventuel risque lié au Covid. L'objectif de cet arrêté est évidemment compréhensible. Cependant, se pose la question de l'efficacité de ce procédé.

Par ailleurs, cette nouvelle norme provoque des surcoûts importants pour les collectivités car cela nécessite des moyens humains, des moyens logistiques (transports des boues entre différents centres) qui ne sont pas couvert totalement (entre 30 % et 80 % selon les collectivités). Pour exemple, une collectivité de 22 000 habitants a un surcoût à sa charge aujourd'hui évalué à 100 000 euros. C'est un chiffre important pour une petite communauté de commune.

C'est pourquoi il souhaite l'interpeller sur la façon dont l'État va prendre en charge ces surcoûts qui vont pénaliser fortement les collectivités et sur la réelle nécessité de pratiquer ce chaulage sur boue liquide alors que les exutoires des eaux épurées dans nos rivières ne subissent aucun traitement supplémentaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.