Question soumise le 1er octobre 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'interdiction annoncée de l'installation des chaudières à fioul dans les bâtiments neufs et de leur remplacement dans l'existant.

Sans remettre en question la nécessité d'agir en faveur de la transition énergétique, cette mesure qui devrait rentrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022 va avoir des conséquences importantes.

Elle va principalement impacter les territoires ruraux les plus éloignés des grandes métropoles, pouvant mettre en difficulté les habitants de ces territoires. Il faut en effet rappeler que le fioul domestique est aujourd'hui la troisième énergie de chauffage en France, dont sont équipées 3,2 millions de maisons individuelles en résidences principales et essentiellement dans des zones non desservies par le gaz de réseau ou ne disposant pas d'un réseau électrique suffisamment fiable pour envisager l'installation de pompes à chaleur.

Cette décision risque également de fragiliser l'emploi des 15 000 salariés de la distribution des énergies hors réseaux.

Elle intervient en outre alors que la filière fioul a amorcé son virage écologique et que les distributeurs de fioul ont notamment engagé avec les autres filières concernées (chaudiéristes, chauffagistes, filière agricole) un processus de transition rapide vers le biofioul.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'accompagner la filière dans cette transition et de ne pas pénaliser les foyers se chauffant au fioul domestique.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.