Question soumise le 1er octobre 2020

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Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet de l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

En effet, parallèlement à la prorogation des contrats de ville, effective jusqu'en 2022, le Gouvernement avait laissé entendre, au nom d'une juste cohérence, que l'exonération de la TFPB serait également prorogée.

Cela ne semble aujourd'hui plus le cas. Or, les périmètres des quartiers prioritaires de communes telles que Villeneuve-sur-Lot concernent l'ensemble du centre-ville comportant de nombreux commerces déjà sévèrement impactés par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Ce coup de semonce fiscal, dans des villes moyennes dont les taux d'imposition sont particulièrement élevés, pourrait constituer un coup de grâce pour de nombreux commerçants dans les mois à venir.

À Villeneuve-sur-Lot, comme dans de nombreuses communes de cette strate, les maires et leurs équipes municipales ont fait de la revitalisation des cœurs de villes une priorité d'action de cette nouvelle mandature 2020-2026 : alors que la crise sanitaire aggrave davantage cet enjeu structurel, l'absence de mesures fortes sur le plan fiscal à destination de ces commerces engendrerait de graves conséquences économiques et sociales.

Elle lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'alléger l'impact de la non-prorogation de l'exonération de la TFPB sur les périmètres QPV.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.