Question soumise le 8 octobre 2020

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des finances des collectivités territoriales.

Il rappelle que les données chiffrées les plus récentes concernant les finances des collectivités montrent une dégradation nette, notamment liée à l'impact fort de la crise sanitaire, alors qu'elles avaient abordé le choc dans une situation financière favorable.

Malgré les dispositifs mis en place par l'État, l'épargne brute totale des communes, intercommunalités, départements et régions, c'est-à-dire leur capacité d'autofinancement, devrait ainsi faire face à une baisse historique. Cette réduction des marges de manœuvre financières, combinée au décalage du calendrier électoral municipal intervenu au printemps, aura un impact sur le niveau des investissements portés par les collectivités locales, alors que les charges vont continuer à augmenter.

En matière de recettes, les disparités se creusent, certaines communes étant du fait de la structure de leurs ressources davantage pénalisées, notamment les communes touristiques, touchées par la forte baisse des revenus tirés de la taxe de séjour.

Enfin, les conséquences de la crise sanitaire vont continuer à se faire sentir avec le regain de l'épidémie : les dépenses sociales et sanitaires des collectivités vont continuer à croître, compte tenu de la hausse attendue du chômage et de la pauvreté.

À cela va venir s'ajouter le bouleversement fiscal en cours lié à la suppression de la taxe d'habitation et la diminution des impôts économiques locaux.

Par conséquent, il souhaite savoir quelles mesures supplémentaires sont prévues pour aider les collectivités territoriales à surmonter les conséquences financières de la crise sanitaire qui désormais s'annonce comme durable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.