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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 18076 au Ministère de la cohésion des
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
Question soumise le 8 octobre 2020
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Beaucoup d'élus locaux s'interrogent chaque année sur les raisons des baisses de leurs dotations d'Etat. Pour répondre à ces interrogations, et par souci d'efficacité de l'action publique, il apparaît nécessaire de simplifier le calcul de la DGF. En outre, dans un contexte de renouvellement des mandats municipaux, il semble indispensable d'accompagner les élus dans la compréhension du fonctionnement de la DGF et de son évolution pour leur commune. Face aux difficultés de la commande publique, il est naturel que les élus soient informés de manière régulière et personnalisée sur la DGF pour leur permettre de faire des choix d'investissement pertinents et réalistes. Il lui demande quand et comment interviendra cette évolution tant attendue par les communes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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