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Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 18078 au Ministère auprès du Ministère de l'économie
Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie
Question soumise le 8 octobre 2020
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M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vive inquiétude des membres des chambres de commerce et d'industrie (CCI) face au projet de nouvelle baisse de 100 millions d'euros du plafond des ressources qui leur sont affectées. Alors que des mesures ambitieuses fortes pour la relance de l'économie figurent dans le projet de loi n° 3360 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2021, cette disposition apparaît totalement incohérente avec l'ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises. En effet, l'efficacité de la mise en œuvre du plan de relance nécessite des relais puissants auprès des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) dans tous les territoires. Or le PLF 2021 décide de sacrifier dans le même temps le réseau des CCI alors qu'il est le bras armé de l'État, tiers de confiance neutre, indispensable à la diffusion des mesures du plan de relance dans les territoires et par conséquent à sa réussite. De plus, si cette mesure était maintenue dans le PLF, les CCI seraient contraintes de licencier a minima 1 800 collaborateurs supplémentaires en 2021-2022 et de mutiler leur maillage territorial, et ce alors que leurs ressources ont déjà été amputées de 350 millions d'euros depuis le début du quinquennat. Il lui demande donc de bien vouloir surseoir à la nouvelle baisse envisagée des ressources fiscales affectées aux CCI.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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