Question soumise le 8 octobre 2020

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M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom.

Depuis plusieurs années, certains fonctionnaires « reclassés » ont été privés de toute promotion dans leurs grades de reclassement.

En effet, entre 1993 et 2005, les agents reclassés de France Télécom ont vu leur avancement bloqué, et jusqu'en 2010 pour les fonctionnaires reclassés relevant de La Poste. Le Conseil d'État, dans sa décision du 11 décembre 2008, a ordonné à La Poste et à l'État de rétablir les promotions sur les grades de reclassement mais sans effet rétroactif. Le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de La Poste a ainsi permis de relancer la promotion de ces fonctionnaires.

Cependant, les accords sociaux conclus à La Poste en février 2015, et octobre 2016 avec la mise en place du « droit d'option », n'ont toujours pas permis une régularisation acceptable de la situation des personnels ayant conservé leurs grades dits de « reclassement ».

Aussi, il lui demande quelles initiatives il envisage de prendre pour trouver une issue à ce dossier de plus de vingt-cinq ans, qui soit acceptée par l'ensemble des parties.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.