Question soumise le 8 octobre 2020

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur la situation délicate des pêcheurs du lac Léman dont la profession est menacée de disparaître face au contexte économique, environnemental et sanitaire actuel.

Ces pêcheurs passionnés, à la profession rigoureuse, sont aujourd'hui face à une accumulation pernicieuse de facteurs menaçant la pérennité de leur activité.

En premier lieu, les quantités de poissons disponibles ont diminué drastiquement ces dernières années. Dès 2014 le rapport de la commission internationale de la pêche sur le Léman soulignait que, malgré des méthodes de pêche durables, la situation sur le Léman s'affichait comme préoccupante en raison notamment du manque d'oxygénation des couches profondes du lac. Plus encore, les problèmes de qualité de l'eau ainsi que l'artificialisation des berges du Léman sont venus renforcer cette atteinte à la biodiversité. Avec des revenus de pêches reposant à 80 % sur la féra, la baisse significative de sa disponibilité conjointe à celle des autres poissons impacte gravement la pérennité des pêcheurs professionnels.

Cette diminution draconienne des ressources halieutiques se voit renforcée par l'apparition d'un nuisible sur le Léman détruisant les filets des pêcheurs ainsi que la biodiversité : la moule Quagga. Importée de la Mer Noire par les transits de bateaux, notamment de plaisance, ce nuisible fait l'objet de plusieurs études, le classant notamment comme un risque élevé pour l'écologie.

L'amenuisement des quantités de poissons fait également peser des tensions supplémentaires sur les pêcheurs professionnels du Léman, victimes de cette situation. Certains pêcheurs de loisirs les accusant ainsi d'être à l'origine de cette contraction des réserves de poissons disponibles.

Enfin, ces professionnels subissent une pression fiscale importante. Depuis 2017, ils doivent s'acquitter d'une part variable de la redevance domaniale au titre des redevances des autorisations d'occupations temporaires (AOT) du domaine public fluvial.

À l'époque les pêcheurs demandaient la suppression de cette taxe qui créait une inégalité entre les pêcheurs pouvant bénéficier d'un équipement communal et ceux n'ayant pas cette chance. L'État avait alors refusé cette demande, tout en acceptant une révision du pourcentage oscillant entre 0,75 et 2,5 % en fonction de la tranche du chiffre d'affaires. Or, ces taux ont été fixés lors d'une période de forte pêche de féra dont la quantité a aujourd'hui fortement diminué.

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement compte mettre en place davantage de moyens humains et financiers afin de veiller à la sauvegarde de ce lieu de pêche exceptionnel et d'endiguer la propagation de nuisibles à cette activité, et si par ailleurs, il envisage de permettre aux autorités compétentes d'augmenter les contrôles sur les transits de bateaux, vecteurs de l'importation de ces nuisibles afin d'éviter une nouvelle crise dans les prochaines années. En outre elle ajoute qu'il semblerait essentiel de revoir les conditions d'application de la redevance variable en raison du contexte économique qui touche notre pays depuis le début de l'année.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.