Question soumise le 8 octobre 2020

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M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les « zones intermédiaires ».

En effet, la succession des aléas climatiques subis par de nombreux départements, laquelle se traduit par des sécheresses intensives, a un impact très négatif sur l'ensemble des productions végétales. Dans le département du Cher, les rendements de l'année 2020 sont quasi identiques à ceux de l'année 2016. Pour le blé par exemple, la baisse de production est en moyenne de 10 à 15 %, de 25 à 30 % pour l'orge ; le colza enregistre, pour la deuxième année consécutive, des surfaces récoltées inférieures à 8 000 ha.

À ces aléas climatiques, dont les chiffres précédents démontrent l'impact significatif sur la production agricole, s'ajoutent non seulement les effets négatifs de la deuxième réforme de la politique agricole commune (PAC) qui pénalise de près de 20 % des aides surfaciques du premier pilier, mais surtout la faiblesse des subventions d'investissement émanant de la dernière programmation du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (la région Centre-Val de Loire se situe à la dernière place sur le niveau des subventions d'investissement par exploitation).

C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de définir un périmètre spécifique aux zones intermédiaires (référence : mesures agro-environnementales et climatiques – MAEC) ; si la redéfinition des périmètres sera confiée aux préfets des régions concernés ; s'il envisage, dans le cadre des prochaines négociations de la PAC, de prendre en compte l'ensemble des caractéristiques spécifiques des zones en question et de faire abonder les crédits FEADER ; et enfin, s'il prévoit des mesures pour accompagner les exploitants qui ont subi une mauvaise récolte en 2020, telles que le dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.