Question soumise le 8 octobre 2020

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M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation.

Ce dispositif, annoncé le 9 mai 2020 et doté d'un budget de 30 millions d'euros, visait à « renforcer la protection des riverains et accompagner les agriculteurs dans la mise en place des zones de non-traitement » à partir de début juillet 2020. Il s'agit ainsi d'aider à l'achat de matériel d'application des produits phytosanitaires plus performant, permettant de réduire significativement la dérive ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires.

Ce fonds d'investissement n'est pas destiné aux entreprises de travaux agricoles, qui réalisent pourtant 20 % des travaux de désherbage chimique et mécanique en France. Des raisons budgétaires ont alors notamment été invoquées pour motiver cette exclusion.

Or, le plan de relance dévoilé le 7 septembre 2020 prévoit d'allouer 135 millions d'euros, sur le fonds FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural), de primes à la conversion des matériels anciens et peu performants, dans lesquels s'inscrivent les équipements d'application de produits phytosanitaires.

Ce budget pourrait permettre de faire bénéficier les entreprises de travaux agricoles des accompagnements à la modernisation et à l'équipement de matériel réduisant la pollution aux produits phytosanitaires.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.