Question soumise le 8 octobre 2020

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M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur une anomalie, probablement involontaire, dans la rédaction du décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 concernant l'obligation d'instauration de onze zones à faibles émissions mobilité. Ce décret, pris en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, insère deux nouveaux articles dans le code général des collectivités territoriales à savoir les articles D. 2213-1-0-2 et D. 2213-1-0-3 et témoigne du souci légitime de lutter contre la pollution.

Le décret est très général par son champ d'application et très précis dans les mesures à mettre en œuvre. Cette rédaction a l'inconvénient de concerner tous les véhicules, y compris les voitures de collection.

Traditionnellement, les voitures de collection, dont le statut est bien déterminé, échappent aux interdictions de circulation dans le cadre des procédures mises en œuvre pour lutter contre la pollution.

L'explication est de bon sens : les véhicules dits de collection représentent moins de 1 % du parc roulant et il est admis qu'une voiture de collection roule quinze fois moins en moyenne qu'un véhicule dit particulier.

L'ancienneté mécanique de ces véhicules conduit à ce que la proportion des véhicules diesel soit tout à fait marginale au sein des véhicules de collection.

Ils font partie de notre patrimoine national et sa préservation suppose que ces véhicules roulent, au moins un peu !

Imaginer que les véhicules de collection ne puissent pas rouler entraînerait la disparition très rapide de ce patrimoine qui fait la joie des collectionneurs, des historiens, mais aussi de l'ensemble de nos concitoyens.

Les soumettre à une interdiction signifierait une mesure tout à fait excessive relevant d'une écologie dite punitive. Au risque d'insister sur le maintien du mode de vie de nos populations, il paraitrait particulièrement contreproductif que les amoureux des véhicules de collection, qui consacrent beaucoup de temps à l'entretien de leurs véhicules, soient stigmatisés au sein d'un ensemble réglementaire qui ne leur est manifestement pas destiné.

Aussi, il lui est demandé d'examiner la légitime préoccupation des passionnés de véhicules de collection et de préciser si elle peut accepter une dérogation en lien avec son collègue des transports.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.