Question soumise le 8 octobre 2020

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M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de préciser davantage le rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Dans l'exercice de leurs fonctions, les ATSEM relèvent d'une double hiérarchie. En effet, à l'autorité hiérarchique de la collectivité territoriale en qualité d'employeur s'ajoute celle, fonctionnelle, des directeurs d'école qui sur le temps scolaire, organisent leur contribution au bon fonctionnement des classes dans lesquelles ils travaillent en fonction des besoins des activités pédagogiques conçues par les enseignants. Sur le temps périscolaire, les ATSEM dépendent en revanche de la seule autorité communale.

Avec la promulgation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, l'instruction a été rendue obligatoire dès l'âge de trois ans contre six ans auparavant, à compter de la rentrée scolaire 2019, considérant que les enfants avaient ainsi plus de chances de réussir leurs parcours scolaires. Le rôle des ATSEM s'en trouve fortement renforcé suivant les besoins spécifiques de ces jeunes enfants.

Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi pour une école de la confiance, chacun s'accorde à reconnaître l'évolution considérable des missions et de la charge du travail qui incombent aux ATSEM. Au regard de la grande diversité de situations relevées selon les écoles, les communes et les territoires, il lui demande s'il entend engager un état des lieux et suivant ses conclusions, de clarifier les missions qui relèvent effectivement de ces agents territoriaux qui assurent un accompagnement éducatif essentiel pour nos jeunes enfants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.