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Christine Herzog
Question écrite N° 18195 au Ministère du travail
Régime local de protection sociale
Question soumise le 15 octobre 2020
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Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas de salariés du secteur privé en Alsace-Moselle qui ont cotisé pendant plus de trente ans au régime local et qui, en fin de carrière, ont quitté ce régime pendant quelques années suite à une évolution de leur activité (affiliation au régime social des indépendants - RSI par exemple). Elle lui demande si lorsqu'elles sont en retraite, ces personnes peuvent demander à bénéficier du régime local, au moins au prorata de leurs années de cotisation en tant que salarié.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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