Question soumise le 15 octobre 2020

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M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des rémunérations du personnel hospitalier.

Le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière prévoit l'augmentation des rémunérations des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant au sein de certaines structures.

Celui-ci exclut toutefois certains personnels qui pratiquent dans les services de soins à domicile (SSIAD) ou les maisons d'accueil spécialisées (MAS), pourtant pour certains rattachés à des centres hospitaliers.

Ainsi, ces personnels, pour un même métier, ne seront pas rémunérés de la même manière selon la structure dans laquelle ils exercent. Cette inégalité est d'autant plus injuste que les établissements exclus de ce décret ont dû faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Cette différence de rémunération risque d'avoir pour conséquences de rendre ces structures moins attractives et le recrutement plus difficile alors même qu'elles font déjà face à des difficultés en la matière.

Aussi, il lui demande s'il compte remédier à cette situation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.