Question soumise le 15 octobre 2020

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation des feux tricolores comportementaux qui ne sont, à ce jour, pas conformes à la réglementation définie par l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière.

Dernièrement, le Gouvernement a indiqué « étudier les modalités de réglementation de ces dispositifs, une expérimentation est en cours sur une commune du Nord, un groupe de travail doit proposer des conditions d'utilisation et un domaine d'emploi pour ces feux. En fonction de ces différentes conclusions, la réglementation pourra évoluer. »

C'est pourquoi elle souhaiterait savoir à quelle échéance le groupe de travail rendra ses conclusions permettant de faire évoluer la réglementation.

De nombreuses communes, notamment petites, pour lesquelles ce dispositif est un excellent moyen de modérer la vitesse de circulation des véhicules, sont en attente de ces informations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.