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Alain Joyandet
Question écrite N° 18212 au Ministère de l'europe
Échange des permis délivrés par Madagascar
Question soumise le 15 octobre 2020
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation concernant les échanges des permis délivrés par Madagascar en France. En effet, depuis le 31 mars 2020, ces échanges ne sont plus possibles. Les personnes qui disposent de ce document ne peuvent plus en obtenir l'échange et doivent passer l'examen du permis de conduire français. Aussi, il souhaiterait avoir des explications sur ce changement de cadre juridique, étant donné qu'avant la date susmentionnée les échanges étaient possibles et ne posaient aucune difficulté. De plus, il souhaiterait savoir s'il serait envisageable de permettre aux titulaires d'un permis malgache de bénéficier d'une autorisation de conduire provisoire sur le territoire français, d'une année par exemple, le temps pour eux de passer leur examen en France.
Réponse
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