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Alain Joyandet
Question écrite N° 18218 au Ministère de l'intérieur.
Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique
Question soumise le 15 octobre 2020
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M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le livre de police numérique (LPN). Celui-ci est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2020. Il remplace le « registre spécial » sous format papier et devient l'outil de traçabilité des transactions portant sur les armes assemblées. Depuis cette date, tous les professionnels doivent créer un compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes (SIA). Cependant, jusqu'au 31 décembre 2020, l'utilisation du LPN est facultative pour les professionnels. Elle deviendra obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2021. Durant la phrase transitoire qui va d'octobre à décembre 2020, ils pourront utiliser au choix le registre spécial ou le LPN pour réaliser leurs transactions commerciales. Toutefois, actuellement, les professionnels s'interrogent sur l'enregistrement dans le LPN des réparations des armes à un coup par canon lisse (fusils de chasse principalement), dont une très grande partie du volume existant n'est soumise à aucune formalité, car il s'agit essentiellement de fusils détenus avant 2011 qui ne sont pas soumis à enregistrement ou à déclaration). Ils souhaiteraient savoir si toutes les armes appartenant à cette catégorie devront être systématiquement enregistrées ou non dans le cadre de ce nouveau outil de traçabilité. Ils n'arrivent malheureusement pas à obtenir une réponse à cette interrogation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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