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Hugues Saury
Question écrite N° 18223 au Ministère de l'agriculture
Situation des trufficulteurs
Question soumise le 15 octobre 2020
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M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des trufficulteurs au regard de la politique agricole commune (PAC). Depuis peu, les surfaces plantées et déclarées en trufficulture sont éligibles aux aides de la PAC. Dès lors la réglementation exige que les agriculteurs puissent justifier de la présence de « surfaces d'intérêt écologique » (SIE) sur l'équivalent de 5 % de leur surface de terre arable pour prétendre au « paiement vert ». Or, les agriculteurs n'ont pas l'autorisation d'inscrire leurs truffières comme SIE dans les dossiers PAC. Ce sont pourtant des surfaces déclarées, qui répondent parfaitement à l'intérêt écologique, exemptes de produits phytosanitaires et d'amendements chimiques. Ces surfaces sont faciles à identifier et plus faciles à inventorier que les arbres isolés, buissons, morceaux de haies, mares ou autres éléments… lesquels sont pourtant éligibles aux SIE. Dans ce contexte il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que les truffières des agriculteurs puissent être reconnues comme « surfaces d'intérêt écologique » et être éligibles au « paiement vert » dans les dossiers PAC.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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